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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet EXTENSION DU CIMETIERE DE COURRENS DIVISION 070
Référence 2017/courrens
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Ces travaux sont répartis en 2 lots traités par marchés séparés.
Le LOT 2 comprend deux prestations supplémentaires éventuelles OBLIGATOIRES :
- PSE 1 : Fourniture et pose de voiles d'ornement sur les columbariums module 6 cases
- PSE 2 : Fourniture et pose d'une stèle flamme "site cinéraire"
Code CPV principal 45215400 - Cimetière
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 VOIRIE RESEAUX DIVERS-GENIE CIVIL-CAVEAUX      
N° 2 SITE CINERAIRE- MARBRERIE      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement - Les pièces nécessaires au contrat sont remises gratuitement.
- Retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande
- Délai de garantie: 1 an à compter de la réception des travaux.
- constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance.
Financement Financement: Budget commune 2017 - Forme de prix: ferme actualisable. Le paiement du marché sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours. Acomptes mensuels. Avance prévue aux articles 110 à 112 du décret N°2016-360 du 25 mars 2016 d'un montant de 5%.
Forme juridique Groupement solidaire pour tous les lots.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 48 et 49 du décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L5212-1à L5212-11 du Code du Travail

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- POUR LE LOT 1 QUALIFICATIONS: A la remise des offres, le candidat devra justifier des qualifications suivantes (production des certificats ou justifier d'une équivalence):
Qualifications FNTP: 1131-2322-341-3421-3433-346-347-5113-5162 il est précisé que le candidat devra indiquer le nom du sous traitant désigné pour le béton sablé, le cas échéant
POUR LE LOT 2 : Le candidat complétera la liste des travaux réalisés sur les 3 dernières années par des documents photographiques de réalisations équivalentes à celles du présent dossier
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre

POUR LE LOT 1
POUR LE LOT 2 : VALEUR TECHNIQUE ET ESTHETIQUE 60% - PRIX 40 %
Renseignements
administratifs
COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES -SERVICE MARCHES
HOTEL DE VILLE - PLACE 18 JUIN 1940
83140 SIX FOURS LES PLAGES
Tél : 04 94 34 94 93 - Fax : 04 94 34 93 19

techniques
DIRECTION VOIRIE INFRASTRUCTURE
Tél : 04 94 34 93 39 - Fax : 04 94 34 93 19
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/11/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Jours et heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8h30-12h00 et 13h30 -16h30.
Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de SEPT mois dont une période de préparation de DEUX mois.
Echantillon: LOT 2 UNIQUEMENT: le candidat devra fournir un échantillon de marbre pour la réalisation de columbariums, cavures de dimension 15x15x2 à l'appui de son offre. L'absence d'échantillon entraînera l'élimination de l'offre.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre par support papier ou par support électronique (format à utiliser: pdf). Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique (CD Rom, Dvd Rom, Clé Usb) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner les plis.
Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou par support électronique en version "copie de sauvegarde" pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site "profil acheteur" http://www.marchespublics.info/ ou via le site de la ville suivant http://www.ville-six-fours.fr
Critères de sélection des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités professionnelles et techniques, économiques et financières.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5, rue Racine
BP40510
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP40510
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 20/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/10/17 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics du Var, TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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