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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

HABITAT 76
M. Eric GIMER - Directeur Général
17 rue de Malherbe
CS 72042
76040 ROUEN - 1
Tél : 09 70 82 80 76 - Fax : 02 76 67 00 50
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation :
Réhabilitation thermique du batiment collectif "CHEF DE CAUX" à MONTIVILLIERS
Référence PA17042
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
Lieu d'exécution BATIMENT
76290 MONTIVILLIERS
DESCRIPTION Réhabilitation thermique du batiment collectif "CHEF DE CAUX" à MONTIVILLIERS
Forme de marché : ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45321000 - Travaux d'isolation thermique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 DESAMIANTAGE
Quantité : Durée : 119 jours
Durée du marché : 119 jours. 		      45262650
N° 02 BARDAGES - ISOLATIONS
Quantité : Durée : 378 jours
Durée du marché : 378 jours. 		      45320000
N° 03 ETANCHEITE
Quantité : Durée : 196 jours
Durée du marché : 196 jours. 		      44111510
N° 04 METALLERIE
Quantité : Durée : 308 jours
Durée du marché : 308 jours. 		      45341000
N° 05 CHAUFFAGE - VENTILATION
Quantité : Durée : 182 jours
Durée du marché : 182 jours. 		      45331211
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 10.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Par fonds propres.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement udiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ; Un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1 de préférence de moins de 3 mois ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 Ord.2015 ;

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les memes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats.; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des certificats de qualifications professionnelles; Certificat QUALIGAZ ou équivalent (LOT 5); Certification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) (LOTS 2 et 5); Traitement de l'amiante : certificat QUALIBAT 1552 ou AFNOR (sous-section III) LOT 1; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Lots 1 à 5 : Valeur technique
50 % : Lots 1 à 5 : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
Habitat 76 Bureau des Marchés Publics
MME BENEY - Gestionnaire des Marchés Publics
17 rue de Malherbe
76040 ROUEN
Tél : 02 76 67 02 09 - Fax : 02 76 67 00 50

techniques
Habitat 76 Bureau des Marchés Publics
MME BENEY - Gestionnaire des Marchés Publics
17 rue de Malherbe
76040 ROUEN Cedex 1
Tél : 02 76 67 02 09 - Fax : 02 76 67 00 50
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Habitat 76 Bureau des Marchés Publics
17 rue de Malherbe
76040 ROUEN Cedex 1
Offres Remise des offres le 02/11/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/11/17 à 10h00
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : PDF, JPEG, RTF Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Par fonds propres Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : PA17042 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Mme Mélanie LUCAS (mlucas@habitat76.fr) Tél 06.63.26.95.34
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Habitat 76 Bureau des Marchés Publics
MME BENEY - Gestionnaire des Marchés Publics
17 rue de Malherbe
76040 ROUEN Cedex 1
Tél : 02 76 67 02 09 - Fax : 02 76 67 00 50
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
80 boulevard de l'Yser
BP 500 76005 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
  Envoi le 11/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/10/17

 

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