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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
VILLE DE SURESNES. M. le Maire 2 rue Carnot BP 24 - 92151 Suresnes Tél : 01 41 18 19 20 |
AVIS RECTIFICATIF DU 19/10/17 |
Référence acheteur | 17AS-1-0662-R1-A |
VI.3 Informations complémentaires |
Au lieu de : |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Délégation de service public pour l'exploitation de courts de tennis |
Référence | 17AS-1-0662-A |
Type de marché | Services |
Mode | Concession |
Code NUTS | FR105 |
Durée de la concession |
60 mois |
DESCRIPTION | Délégation de service public pour l'exploitation de courts de tennis des Houtraits. En application des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT, de l'Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et du Décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concessions.Le contrat relève de l'article 10 du décret du 1er février 2016 |
Code CPV principal | 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives |
Forme | Division en lots : Non |
Délégation | |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
Les missions principales consistent, à compter du 1er septembre 2018, à exploiter et gérer les 6 courts de tennis et les équipements situés rue des Houtraits à Rueil Malmaison, assurer l'accueil des usagers, dispenser des enseignements de tennis, organiser des manifestations sportives, assurer l'entretien et le gardiennage du site. Le délégataire sera rémunéré substantiellement par l'exploitation du service et assurera, à ses risques et périls, l'équilibre financier de la délégation. Il se rémunèrera avec les recettes issues de l'exploitation du service (enseignement, location des terrains, subventions, recettes issues d'activités accessoires, le cas échéant participation de la ville…) |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Offres |
Remise des offres le
23/11/17 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
La commission de DSP dresse la liste des candidats admis à recevoir le dossier de consultation pour déposer une offre. Les candidatures reçues hors délai seront rejetés. L'enveloppe extérieur porte la mention « DSP fourrière SURESNES - NE PAS OUVRIR ».Les critères d'attribution du contrat sont indiqués dans le règlement de la consultation transmis aux candidats retenus. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La décision de rejet peut faire l'objet de recours auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - Avant la signature du contrat, un recours en référé ( L. 551-1 CJA) à compter de la date de notification de rejet par courriel jusqu'à la signature du contrat de concession ( R. 421-1 CJA). - Après la signature du contrat, soit un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, soit un référé contractuel (L. 551-13 et suivants CJA) dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution. |
Envoi le 17/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/10/17 à 16h10 |
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