AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 21/09/24 à 03h06 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE FONTAINE
M. Jean-Paul TROVERO - MAIRE
89, mail Marcel Cachin
BP 147 - 38603 Fontaine - Cedex
Tél : 04 76 26 93 47 - Fax : 04 76 28 76 07

L'avis implique un marché public.

Objet	Mise en page du journal municipal " Fontaine Rive Gauche".
Référence	2017-7
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK24
Lieu d'exécution	Commune de Fontaine 38600 Fontaine
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La commune de Fontaine recherche un prestataire pour la réalisation de la mise en page mensuelle du journal, d'après une maquette existante. Il est demandé la conception et la réalisation graphique avec cession des droits de maquette.. Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : La prestation demandée ne permet pas d'identifier des missions distinctes
Code CPV principal	32584000 - Supports d'informations
Code CPV complémentaire	79822500 - Services de conception graphique
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 25000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Le montant maximum pour la période de reconduction de l'accord-cadre est identique à la période initiale.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 1

Conditions relatives au contrat
Financement	Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget commune de Fontaine
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement Léclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC1 ou forme libre) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Capacité économique et financière : Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Hiérarchisation de l'information, lisibilité, clarté 40 % : Prix des prestations 20 % : Créativité
Renseignements	administratifs VILLE DE FONTAINE SERVICE MARCHES PUBLICS 89 MAIL MARCEL CACHIN BP 147 38603 Fontaine Cedex Tél : 04 76 26 93 47 techniques Valérie TREILLEFORD VILLE DE FONTAINE SERVICE COMMUNICATION 89 MAIL MARCEL CACHIN BP 147 38603 Fontaine Cedex Tél : 04 76 95 63 24
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : VILLE DE FONTAINE BP 147 38603 Fontaine Cedex
Offres	Remise des offres le 03/11/17 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématerialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les formats de fichiers acceptés sont ceux mentionnés dans l'annexe RC Démat de la plateforme de dématérialisation AWS (annexe disponible lors du téléchargement du DCE).. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - Art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - Possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.
	Envoi le 12/10/17 à la publication Publication aux supports de presse suivants : L'Essor de l'Isère

Inscription au système d'alerte des entreprises

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité