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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE COLOMBES
Mme Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Restauration et réhabilitation de l'ancien clocher Saint-Pierre Saint-Paul de Colombes
Référence 17AT-CP-0748-M
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR105
DESCRIPTION Nature des prestations:
Opération de restauration et de réhabilitation de l'ancien clocher Saint-Pierre Saint-Paul, édifice inscrit à l'Inventaire supplémentaire des Monuments Historiques.
MARCHE PUBLIC de TRAVAUX passés en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Code CPV principal 45223220 - Travaux de gros oeuvre
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Gros-Oeuvre / Confortement       45223220
N° 2 Maçonnerie / Pierre de taille       45262512
N° 3 Charpente bois / Menuiserie       45261100
N° 4 Couverture       45261210
N° 5 Aménagements extérieurs / Revêtement et étancheité de bassin       45261420
N° 6 Electricité       45311200
N° 7 Fontainerie       45232121
N° 8 Eclairage       45316100
N° 9 Phylactère / Métallerie       45223110
N° 10 Equipements scénographiques       31527260
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 49 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015:
· Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (ou imprimés DC 1 et DC2)
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)
· Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
· Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société
. un extrait K-BIS de moins de trois mois

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Le formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours
Références demandées :
Lot 6 : Références de taille et de nature similaire notamment en installations fixes muséales et patrimoniales
Lot 7 : Références en matière de maintenance et d'entretien de fontaine en espace urbain
Lot 8 : Références de taille et de nature similaire notamment en installations fixes muséales et patrimoniales
Qualifications demandées :
Lot 2 : QUALIBAT 2194
Lot 3 : QUALIBAT 2313 et QUALIBAT 4323
Lot 4 : QUALIBAT 3194
Lot 5 : QUALIBAT 2171 et QUALIBAT 6412
Lot 6 : QUALIFELEC TYPE E1
Lot 7 : CERTIFICATION TRAVAUX PLOMBERIE ET HABILITATIONS ELECTRIQUES ET QUALIFICATIONS SOUDURE
Lot 8 : QUALIFELEC TYPE E1
Lot 9 : QUALIBAT 4413
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Lot 1 Le prix des prestations
30 % : Lot 1 La valeur technique de l'offre
20 % : Lot 1 Les délais
10 % : Lot 1 La valeur environnementale

Les critères retenus pour le jugement des offres du lot n°2 jusqu'au lot n°10 sont pondérés de la manière suivante :
- Le prix des prestations : 40%
- La valeur technique de l'offre : 35%
- Les délais : 20%
- La valeur environnementale: 5%
Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le DCE est téléchargeable librement sur marchespublics.colombes.fr
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/11/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/11/17 à 12h05
Renseignements complémentaires
  Durée :
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois.
Démarrage prévisionnel : janvier 2018
Délais :
Le délai global d'exécution des travaux est de 48 semaines, hors intempéries, à compter de la date figurant sur l'ordre de service de démarrage des travaux délivré par le maître d'ouvrage au titulaire du lot n°1.
Une copie de cet ordre de service est adressée aux titulaires des autres lots pour leur notifier le démarrage du délai global d'exécution de l'opération.
Prestations supplémentaires :
Une prestation supplémentaire est prévue pour chacun des lots.
Elle est obligatoire et doit faire l'objet d'une proposition de la part des candidats.
Les offres qui ne comporteraient pas la prestation supplémentaire demandée seront déclarées irrégulières.
Le choix de la prestation supplémentaire qui sera finalement retenue par le pouvoir adjudicateur sera effectué avant la signature du marché.
La prestation supplémentaire obligatoire, identique pour chacun des lots, est la suivante :
- PSE n°1 : optimisation du délai d'exécution propre au lot
La visite du site est obligatoire pour le Lot n°2 et facultative pour les autres lots.
Les dates et heures de visite sont les suivantes :
- le vendredi 20 octobre 2017 à 9h00
- le mercredi 25 octobre 2017 à 9h00
- le jeudi 02 novembre 2017 à 9h00
Le rendez-vous est donné à l'adresse suivante : Rue Verdun - Colombes
La présence du candidat devra être confirmée par mail à l'adresse suivante : fanny.hedou@mairie-colombes.fr
Pour le lot n°2, l'offre de la société sera déclarée irrégulière si elle n'a pas accomplie la visite obligatoire.
Lors de la visite, une attestation de visite sera remise à chaque société par les services compétents de la ville.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 13/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/10/17 à 09h10

 

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