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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE M. Le President Parvis de la Prefecture CS 80309 95027 Cergy-Pontoise |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | 17SA41 - Marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement du chemin de la Pelouse à PONTOISE |
Référence | 17sa41 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR108 |
DESCRIPTION | cf. règlement de consultation |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | cf. dossier de consultation |
Financement | Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement par ressources propres sur budget principal section Investissement, dispositions des articles 109,114 et suivants du Décret nº 2016360 du 25 mars 2016, prix fermes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
Forme juridique | cf. dossier de consultation |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations apprécié au regard de la Décomposition du Prix Global Forfaitaire |
Documents |
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise Service Achats Assurances Parvis de la Préfecture CS80309 (Accueil du lundi au jeudi de 9H à 12H et de 14H à 17H (16 h le vendredi)) 95027 Cergy-Pontoise - Fax : 01 34 41 91 90 |
Offres |
Remise des offres le
14/11/17 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées |
Envoi le 13/10/17 à la publication |
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