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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LE MUY
Mme Le Maire
4 rue de l'Hôtel de Ville
83490 Le Muy
Tél : 04 94 19 84 24
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Opérations d'hygiène nécessaires à la protection de la santé publique sur la commune du Muy (dératisation, désinsectisation, démoustication, oiseaux nuisibles, essaims)
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La ville du Muy souhaite recourir à un prestataire pour assurer des opérations de dératisation, désinsectisation, démoustication, enlèvement d'essaims et diminution de la prolifération des oiseaux nuisibles sur son territoire communal, par des actions préventives et/ou curatives.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 01/01 au 31/12/2018 inclus, ce contrat étant renouvelable par tacite reconduction deux fois un an.
Valeur estimée hors TVA : entre 2 500,00 € et 12 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Financement Le financement est assuré par les fonds propres de la collectivité - Le paiement s'exécutera suivant les règles de la comptabilité publique, par mandat administratif
Forme juridique Le candidat peut se présenter seul ou en groupement momentané d'entreprises, sans forme imposée (conjoint ou solidaire)
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 concernant les interdictions de soumissionner (ou formulaire DC1)
- La lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (ou formulaire DC1) avec une adresse courriel obligatoire
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre jugée d'après le cadre de réponse ou un mémoire technique
50 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE DU MUY
Par téléchargement direct via le site Internet de la ville (www.ville-lemuy.fr - Onglet Achats publics), ou sur demande ou par retrait direct
Service des Marchés Publics
4, rue de l'Hôtel de Ville
Pour retrait uniquement : du lundi au mardi et du jeudi au vendredi, de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
83490 LE MUY
Tél : 04 94 19 84 24 - Fax : 04 94 19 84 39
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 16/11/17 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 16/10/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Var Information

 

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