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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION Mme Nassimah DINDAR - Présidente du Conseil Départemental Direction de la Commande Publique 31 rue de Paris 97400 Saint-Denis Tél : 02 62 58 66 70 - Fax : 02 62 58 66 89 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Contrôle qualité des services de transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap (TEEH) organisés par le Département |
Référence | 17AS-DDTR-0414-N |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRY40 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Il s'agit de contrôler notamment : -la conformité du service mis en oeuvre par les Transporteurs (les horaires, les itinéraires, les services prévus, la desserte des arrêts et des conditions d'exploitation...) - la qualité des véhicules utilisés. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le contrôle concerne le transport de 1250 élèves, 250 véhicules, sur tout le territoire de la Réunion Valeur estimée hors TVA : 120 000,00 € |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | - Pas de retenue de garantie. |
Financement | - Avance possible de 20%, avec garantie - Sur fonds propres; paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai de 30 jours. |
Forme juridique | - En cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
Renseignements |
administratifs Département de La Réunion SERVICE RESSOURCES ET METHODES Direction des Routes et Transports 6 Allée Maureau (Chaudron) 97490 Sainte-Clotilde Tél : 02 62 90 04 44 - Fax : 02 62 41 19 38 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
16/11/17 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 16/11/17 à 12h00 heure de Paris au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/11/17 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Renseignements complémentaires | |
- Le démarrage des prestations est prévue en Janvier 2018. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - L'accès au DCE et la remise des plis sont possibles sur http://marchespublics.cg974.fr |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27 rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis voir adresse ci-dessus 97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex |
Envoi le 20/10/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Le Quotidien de la Réunion |
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