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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux d'enfouissement des réseaux des rues Chabassières, Cigogne et Moreau à Orléans
Référence M17S0072
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
DESCRIPTION La présente consultation porte sur des travaux d'enfouissement des réseaux des rues Chabassières, Cigogne et Moreau à Orléans et donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti et non reconductible.
Code CPV principal 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Code CPV complémentaire 32400000 - Réseaux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue => Durée du marché - Délai d'exécution : Le marché est passé pour une durée allant de sa notification jusqu'à la réception des travaux par le maître d'ouvrage - 8 mois de travaux à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage des travaux.
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45 V du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article 45 III du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le maître d'ouvrage dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire.
Cette clause, est détaillée dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Il ne s'agit pas d'un critère d'attribution.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du présent cahier des charges.
L'article 3-3 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution, et renvoie à l'article 6.9 de ce même CCAP qui aborde les pénalités applicables en cas de non-respect de ces obligations par l'entreprise.
A ce titre, il est impératif, de compléter l'annexe de l'acte d'engagement, relative à l'insertion par l'activité économique et de la transmettre lors de la remise de l'offre.
Par ailleurs, La Maison de l'Emploi du Bassin d'Orléans se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion.
Contact : MAISON DE L'EMPLOI
Maguy DESSAINT ou Benoit RICHARD
Adresse : 18, AVENUE DE LA BOLIERE -BP 86 522- 45 065 ORLEANS
Téléphone : 02.38.24.18.03
Télécopie : 02.38.24.18.39
Courriel : brichard@mdebassinorleans.fr
Courriel : mdessaint@mdebassinorleans.fr
Aucune prestation n'est réservée au profit d'opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés au sens de l'article 36 de l'ordonnance n°2015-360 du 23 juillet 2015 ni au profit d'entreprises de l'économie sociale et solidaire au sens de l'article 37 de l'ordonnance n°2015-360 du 23 juillet 2015.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole :http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm
mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Références requises :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents .

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
-Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera
pour la réalisation du marché public ;
-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique selon les sous-critères suivants : 1.Qualité de la méthodologie pour l'organisation du chantier et de l'adéquation et de la cohérence du planning proposé faisant apparaître un phasage avec le projet et l'intervention des concessionnaires appréciées sur la base du point a)1)du CMT(sous pondération 20%) 2.Qualité des dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations à réaliser appréciée sur la base du point a)2)du CMT(sous pondération 15%) 3.Qualité des mesures prises en termes de réduction de l'impact environnemental, d'hygiène et de sécurité appréciée sur la base du point b) du CMT(sous-pondération 15%) 4.Qualité des moyens humains et matériels dédiés au chantier sur la base du point c) du CMT(sous-pondération 10 %)
40 % : Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/11/17 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 07/11/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  => Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans-metropole.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques, professionnelles, et financières
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 16/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/10/17 à 15h11

 

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