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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE M. Henri NAYROU - Le President 5 rue du Cap de la Ville 09000 FOIX Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 78 41 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Fourniture et livraison d'acier d'usure pour les engins de déneigement du Parc Matériel et Travaux du Conseil départemental de l' Ariège |
Référence | 17AF-PARC-0582-W |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ21 |
DESCRIPTION | Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable deux fois. Montant maximum annuel 29 000 € HT L'accord-cadre fera l'objet d'une ou deux commandes par an. Délai d'exécution : 20 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande. Le candidat doit préciser le délai de livraison, inférieur ou égal au délai maximum, à la rubrique E (délai de livraison) de l'acte d'engagement et dans le bordereau des prix unitaires. Date prévisionnelle de début des prestations : 11/12/2017 Lieu de livraison : Parc Matériel et Travaux du Conseil Départemental de l'Ariège - 6 chemin du pont de l'Echo 0900 FOIX. |
Code CPV principal | 14622000 - Acier |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Budget départemental, mandat administratif à 30 jours. |
Forme juridique | - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des prestations (coût réel des fournitures) 20 % : Valeur technique des prestations appréciée au regard des fiches techniques des produits proposés 10 % : Délais d'exécution (livraison)proposés par le candidat Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats sur tout ou partie des offres. |
Renseignements |
administratifs Service des marchés publics Hôtel du Département 5-7 rue du Cap de la Ville Bureau n°A233 BP 60023 09001 FOIX Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67 techniques DVT - Direction de la Voirie et des Transports - Parc Matériel et Travaux Sébastien BERTRAND 6 chemin du pont de l'Echo 09000 FOIX Tél : 05 61 02 08 21 - Fax : 05 61 02 90 08 |
Documents |
Service des marchés publics Hôtel du Département 5-7 rue du Cap de la Ville Bureau n°A233 BP 60023 09001 FOIX Cedex Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67 |
Offres |
Remise des offres le
03/11/17 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics 103 bis, rue Belleville BP 952 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 57 01 97 51 |
Envoi le 17/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/10/17 Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise |
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