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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
T2C - RÉGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE M. le Directeur Général 17, Boulevard Robert Schuman La Pardieu 63000 CLERMONT FERRAND |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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Objet | Enquêtes satisfaction clientèle |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK14 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | La présente procédure est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. |
Code CPV principal | 79342311 - Services d'enquête sur la satisfaction des consommateurs |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
L'accord-cadre sera passé avec un seul opérateur économique. Le montant maximum global de cet accord-cadre est de 12 000,00 €. |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
Financement | Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-Fournitures Courantes et Services. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Financement par fonds propres. |
Forme juridique | Aucune forme juridique de groupement d'entreprises n'est imposée. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix 10 % : Qualité des références Le détail de notation des critères de jugement des offres est détaillé dans le Règlement de Consultation |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
17/11/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6, Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. |
Envoi le 16/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/10/17 à 12h10 |
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