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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
Christian SIMON - Président
Maison Cantonale
9, Place Sommeiller
73500 MODANE
Tél : 04790551054
L'avis implique un marché public.
Objet Prestations de services d'assurance pour la CC HAUTE MAURIENNE VANOISE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/18
Jusqu'au 31/12/19
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Dommage aux biens      
N° 2 Responsabilité Civile      
N° 3 Flotte automobile      
N° 4 Protection Fonctionnelle      
N° 5 Risques statutaires      
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/11/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 16/10/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie

 

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