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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE COGNAC
M. le Maire
Hotel de ville
68, Boulevard Denfert-Rochereau
CS 20217
16111 Cognac
Tél : 05 45 36 55 36 - Fax : 05 45 82 86 41
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Études pré-opérationnelles et de programmation urbaine sur le secteur de l'ancien hôpital de Cognac
Référence V17135
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI31
Durée 8 mois
DESCRIPTION Caractéristiques principales du marché et selon les dispositions du CCTP :
- définir le parti architectural selon un découpage en un ou plusieurs ilôts
- prévoir les équipements publics (y compris chauffage collectif éventuel)
- intégrer le parti d'aménagement des abords immédiats de la maison des associations (parvis)
- intégrer la conception paysagère
- intégrer le plan de déplacement
- intégrer les pièces administratives réglementaires (dossier loi sur l'eau, demande de permis d'aménager)
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché ordinaire, à lot unique à prix global et forfaitaire pour les prestations principales, à Prix unitaires pour les prestations complémentaires avec montant maxi à ne pas dépasser.
compétences minimales attendues en :
- architecture urbanisme et paysage ;
- eau ;
- VRD ;
- économie.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance est accordée au titulaire, lorsque le montant initial est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Pas de retenue de garantie.
Financement Les prestations seront financées en totalité sur les fonds propres de la collectivité.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement.
Forme juridique La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Grand Cognac - Communauté d'Agglomération
Service marchés publics
6 rue de Valdepeñas (route de Montesquieu)
CS10216
16111 COGNAC
Tél : 05 17 22 31 40

techniques
Ville de Cognac
Services Techniques
19 rue de la Prédasse
16100 COGNAC
Tél : 05 45 82 43 77 - Fax : 05 45 36 55 35
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/11/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Des entretiens auront lieu avec les candidats au cours de l'analyse des offres (A titre indicatif semaine 47 ou 48).
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 17/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/10/17 à 13h10

 

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