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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ESTAGEL
M. Roger FERRER - Maire
6 avenue du Dr Torreilles
66310 ESTAGEL
Tél : 04 68 29 00 32
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Fourniture en combustible bois pour alimenter la chaudière automatique au déchiqueté de 300kW de la marque HERZ FIREMATIC alimentant le réseau de chaleur communal d'Estagel.
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée 24 mois
DESCRIPTION L'accord-cadre à bons de commande est passé en procédure adaptée.
La visite du site est obligatoire. Le bon de visite du site sera joint à l'offre. Le pouvoir adjudicateur se laisse le choix de négocier avec les candidats.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La quantité annuelle de bois sur laquelle portent les engagements de livraison souscrits par le fournisseur est fixée à 284 tonnes de bois, avec une variation de 15 % en fonction des besoins de chaleur, soit entre 250 et 330 tonnes de plaquettes, ces variations pouvant être iées aux aléas climatiques ou techniques. Le fournisseur devra fournir exclusivement du bois propre constitué de plaquettes forestières.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs
Mairie
Mme Sylvie SOLANA
6 avenue Dr Torreilles
66310 ESTAGEL
Tél : 04 68 29 00 32

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/10/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 16/10/17 à la publication

 

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