Page chargée le 30/04/24 à 04h08 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUT-BUGEY
M. Jean DEGUERRY - Président
57 rue René Nicod
CS 80502
01117 Oyonnax cedex
Tél : 04 74 81 23 70
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2017-42 Réalisation de diagnostics Amiante et HAP avant travaux ou démolition du patrimoine bati ou de la voirie
Référence 2017-42
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent accord cadre à bon de commande a pour objet les missions de diagnostics avant travaux et démolitions concernant le risque amiante sur divers sites bâtis et de voiries trottoirs et parkings appartenant à la communauté de communes HAUT BUGEY ainsi que la recherche des HAP (hydrocarbure aromatique polycyclique) contenu dans les enrobés.
Le montant des prestations pour la période initiale de un (1) an est compris entre un minimum de 2 000 euro(s)H.T. et un maximum de 30 000,00 euro(s) H.T. L'accord cadre est reconductible deux (2) fois par période de un (1) an. La durée de l'accord cadre ne pourra pas dépasser trois ans au maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune avance accordée.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement.Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur le budget principal de la Collectivité. Délai de paiement en vigueur.
Forme juridique groupement solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Le mandataire du groupement doit impérativement être solidaire afin que l'objectif de ce marché ne soit pas perturbé par la défaillance d'un des membres du groupement.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Liste des principaux services de nature et complexité équivalentes effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Le laboratoire qui effectuera les analyses devra etre accrédité COFRAC selon le référentiel d'accréditation LAB REF 28
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Attestation de formation Sous-section 4 (SS4) du diagnostiqueur ou équivalence
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certification amiante avec mention ou équivalente en cours de validité obtenue par un organisme de certification visés au 3ème alinéa de l'article R.271-1 du code de la construction et de l'habitation accrédités conformément aux prescriptions de la norme NF EN ISO/CEI 17024.
- Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/11/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 16/10/17 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité