AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SPLA CERGY PONTOISE AMÉNAGEMENT
M. Le Directeur
Immeuble le Verger
Rue de la Gare
95015 Cergy
Tél : 01 34 20 19 70 - Fax : 01 34 20 19 89

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 120 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ILOTS POINT DU JOUR A CERGY (95)
Référence	spla2017
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR108
Durée	120 mois
DESCRIPTION	L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement porte sur la réalisation d'un projet d'aménagement majeur pour l'agglomération de Cergy Pontoise qui nécessite la pérennité de la mission de maîtrise d'oeuvre VRD et PAYSAGE afin de garantir la continuité et la cohérence du projet dans le temps et dans l'espace.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	- Eléments de mission de maitrise d'oeuvre phase conception et phase travaux : La mission dite « témoin » est constituée des éléments suivants : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Les missions EPD (Etudes Préliminaires et Diagnostic) et OPC (Ordonnancement, Pilotage, Coordination) peuvent être demandées en tant que de besoin. - Eléments de mission complémentaire d'assistance : Les missions d'AMO peuvent être demandées en tant que de besoin. Lieu d'exécution des prestations : Secteur Point du Jour ZAC Moulin à Vent Hauts de Cergy (95)

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée, ni au titre de l'accord-cadre, ni au titre des marchés subséquents.
Financement	Les modalités de règlement seront définies dans les marchés subséquents. Le délai de paiement est défini comme suit : Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs éventuels et du solde est de 60 jours, à compter de l'émission de la facture (demande d'acompte) réceptionnée par le maître de l'ouvrage ou son représentant.
Forme juridique	L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, dans ans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Autres renseignements demandés : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Compétences requises : MOE VRD, Infrastructure, Superstructure (périmètre d'intervention intégrant des ouvrages ferroviaires, dalles et voies ferrées et murs de soutènement) Génie Civil, paysagiste, conduite pilotage et coordination de chantier, assistance à maitrise d'ouvrage

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix La valeur technique de l'offre est composée des sous-critères suivants : La valeur technique de la maîtrise d'oeuvre 30% La compréhension des enjeux de l'opération 30%
Renseignements	administratifs SPLA Cergy Pontoise Aménagement Monsieur le Directeur Immeuble le Verger - rue de la Gare 95015 Cergy Tél : 01 34 20 19 70 - Fax : 01 34 20 19 89 techniques SPLA Cergy Pontoise Aménagement Monsieur le Directeur Immeuble le Verger - rue de la Gare 95015 Cergy Tél : 01 34 20 19 70 - Fax : 01 34 20 19 89
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 06/11/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Cette consultation est initiée à la suite de la décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt générale d'une consultation précédente de même nature. Horaires d'ouverture des locaux : du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, sauf les samedis, dimanches et jours fériés. La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il peut être également disponible sur support physique électronique sur demande expresse des candidats. Pour information, les entreprises téléchargeant le DCE reçoivent automatiquement l'ensemble des messages déjà envoyés (questions-réponses) sous réserve de s'identifier sur la plateforme. Les questions-réponses ne sont pas transmises en cas de téléchargement anonyme. Courriel de référence à renseigner obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation lors du retrait du DCE et lors du dépôt de votre offre. En cas de dépôt de l'offre par courrier renseigner le courriel de référence sur l'enveloppe extérieure.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SPLA Cergy Pontoise Aménagement Monsieur le Directeur Immeuble le Verger - rue de la Gare 95015 Cergy Tél : 01 34 20 19 70 - Fax : 01 34 20 19 89
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Cergy Pontoise Cité Judiciaire 3 rue Victor Hugo BP 50220 95302 Cergy-Pontoise Tél : 01 72 58 70 00 - Fax : 01 72 58 73 79 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Cergy Pontoise Cité Judiciaire 3 rue Victor Hugo BP 50220 95302 Cergy-Pontoise Tél : 01 72 58 70 00 - Fax : 01 72 58 73 79
	Envoi le 16/10/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/10/17 à 17h10

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