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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
M. le Président du Conseil Départemental
Direction des moyens généraux et de la gestion patrimoniale
Service gestion administrative et comptable-UF administrative et comptable
4 rue Géneral Fiorella
BP 414 - 20183 AJACCIO - CEDEX
Tél : 04 95 29 82 10 - Fax : 04 20 03 92 25
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition de produits d'entretien (fourniture et livraison) pour les services du Département de la Corse du Sud (3
lots)
Référence 2017-MG007
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRM01
Durée 12 mois
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Acquisition de produits d'entretien (fourniture et livraison) pour les services de la collectivité (3 lots) assorti d'un
montant maximum annuel de 50 000 € HT réparti en trois lots comme ci-après :
Acquisition de produits d'entretien (fourniture et
livraison) pour les services de la collectivité (3 lots)
Lot 1 - Produits de nettoyage (hors désinfectants et
désinfectants)- Montant maximum annuel en € HT : 26 000
Lot 2 - Matériels de nettoyage - Montant maximum annuel en € HT : 11 000
Lot 3 - Consommables de nettoyage - Montant maximum annuel en € HT : 13 000
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Produits de nettoyage (hors désinfectants et désinfectants)     26 000
N° 2 Matériels de nettoyage     11 000
N° 3 Consommables de nettoyage     13 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement - Financement sur les fonds propres de la collectivité.
- Délai global de paiement de 30 jours ;
- Prix fermes.
Forme juridique Sans objet
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
20 % : Qualité de l'offre
20 % : enjeux environnementaux
10 % : Délai de Livraison
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 03/11/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
 

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia ;
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
  Envoi le 16/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/10/17 à 15h49
Publication aux supports de presse suivants : Corse Matin 2A+2B Agence d'Ajaccio

 

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