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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE COURBEVOIE M. le Maire Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin Service Commande Publique 92401 Courbevoie - Cedex Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
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| Objet | Fourniture de carburant et services en station par cartes accréditives- RELANCE |
| Référence | 17S0056 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR105 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du Décret relatif aux Marchés Publics. Cet accord cadre concerne la fourniture de carburant pour un parc d'environ 192 Véhicules. Ce marché est relancé après la déclaration sans suite du marché 17S0039 en raison d'une redéfinition du besoin et donc du cahier des charges. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 avec un montant minimum annuel de 50 000 € HT et un montant maximum annuel de 230 000 € HT. |
| Code CPV principal | 30163100 - Cartes pour l'achat de carburant |
| Code CPV complémentaire | 09134200 - Carburant diesel |
| 30163000 - Cartes accréditives | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 920 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Services et gestion 20 % : Implantation géographique 50 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
04/12/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/12/17 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. En cas de remise papier le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur CD-ROM ou clef USB. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm), ou par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Documents à fournir au titre de l'offre: - L'acte d'engagement rempli, daté et signé, - Un mémoire technique détaillé et signé reprenant les modalités de mise en place de la prestation avec notamment les indications suivantes : - Nom de la station la plus proche indiquée dans le DQE et type de carburant et accessibilité (la distance sera calculée selon le nombre de kilomètres entre la Ville et la station service du soumissionnaire, suivant la cartographie Mappy : http://www.mappy.fr.) - nombre de stations autour de la Ville de Courbevoie, dans le département, en IDF - nombre de stations accessibles pour les autocars dans le département et en IDF -liste exhaustive des stations reprenant les types de carburant, les services et l'accessibilité aux autocars dans le Département et en IDF - possibilité et présentation du reporting - possibilités du paramétrage des cartes - Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) avec les prix du carburant au 1er octobre 2017 - Un RIB |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 |
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Envoi le 31/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/10/17 à 21h10 |
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