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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE L'ISLE SUR LA SORGUE
M. Pierre GONZALVEZ - Monsieur le Maire
Hôtle de Ville
service de la commande publique
rue Carnot
BP 50038 - 84800 Isle sur la Sorgue
Tél : 04 90 38 79 72
L'avis implique un marché public.
Objet Prestation d'écoute de téléassistance, de maintenance et fourniture de matériel.
Référence MP17-29
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL06
Durée À compter du 01/02/18
Jusqu'au 31/01/19
DESCRIPTION Accord cadre à bons de commande passé par un pouvoir adjudicateur en application de l'article 78 et 80 du décret 2016-360. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret 2016-360.
Un seul lot.
CPV :72253000-3
Découpage des prestations :
Ce marché s'inscrit dans les exceptions prévues à l'article 32 de l'ordonnance du 23 juillet qui prévoit que l'acheteur peut décider de ne pas allotir un marché si la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Dans le cas présent, l'allotissement entrainerait l'intervention de plusieurs entreprises sur les sites concernés générant des problèmes d'organisation des prestations et, dans certains cas, un surcoût des prestations par unité traité (mobilisation humaine et technique de multiples opérateurs).
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la notification. Il est reconductible trois (3) fois pour une période d'un an à compter de la notification sans que la date de fin du marché ne puisse excéder le 31 janvier 2022.
La reconduction est tacite, sauf en cas de décision de non-reconduction formulée par la Ville dans un délai de 2 mois avant la date anniversaire de la notification.
Définition de la période transitoire (reprise et paramétrage du parc existant)
Période de 21 jours maximums précédant la date d'effet du marché (prise d'effet du marché le 1ier février 2018).
Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement Budget principal
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
Le taux des intérêts moratoires prévu à l'article 8 du décret précité est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
En vertu de l'article 40 de la loi du 28 janvier 2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à l'article 9 du décret du 29 mars 2013.
Forme juridique
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
En cas de groupement, la candidature (DC1) sera renseignée par les membres du groupement, lesquels désigneront un mandataire qui les représentera.
Les membres du groupement pourront déléguer à leur mandataire le pouvoir de signer l'acte d'engagement en leur nom.
Chaque membre du groupement produira les documents demandés au titre de la candidature.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/11/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/11/17 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Le dossier est remis aux candidats à titre gratuit. Le dossier n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal.
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site https://www.marches-publics.info
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, il est vivement conseillé de s'identifier pour être informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Le fait d'avoir consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne ne fait pas obstacle à la remise d'une offre sous format papier.
Composition du DCE
Pièces particulières
- Le Règlement de consultation et ses annexes
- L'acte d'engagement et ses annexes (BPU et DQE)
- Le cahier des clauses techniques
- Le cahier des clauses administratives particulières
- Le cadre de réponse valant Mémoire technique
Pièces générales applicables mais non fournies
- Le CCAG-FSC JORF n°0066 du 19 mars 2009
Modifications de détail au dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 3 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Réponse AVEC le formulaire MPS
En déposant une offre dans le cadre du dispositif MPS, les candidats doivent renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur seul numéro SIRET. Ils auront accès à un formulaire de candidature MPS à compléter. Ce formulaire sera pré-rempli grâce au numéro SIRET et permettra de:
- Bénéficier d'une reprise des données d'identité de l'entreprise
- D'attester du respect des obligations sociales et fiscales. Une requête automatisée auprès des différentes administrations (INSEE, DRFIP, ACOSS, info greffe...) lancée en mode sécurisé par le Profil d'Acheteur permettra de récapituler l'ensemble des attestations requises, que l'entreprise pourra corriger le cas échéant en cas d'obsolescence notamment ;
- D'attester de la souscription des assurances appropriées, de ne pas être dans l'un des cas interdisant de soumissionner aux marchés publics, du pouvoir d'engager la société ;
- De saisir ses effectifs, ses chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les trois derniers exercices, si la situation juridique le permet.
Attention, les candidats devront joindre leur offre technique et commerciale ainsi que les documents de la candidature qui ne sont pas dans le formulaire MPS.
Toutefois les candidats devront aussi fournir les renseignements suivants prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
-Références de missions similaires : présentation d'une liste des principales prestations effectués en rapport avec l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé (le candidat peut utiliser le modèle joint au présent document)
- La preuve d'une assurance pour risques professionnels en cours de validité
- Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années avec indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché,
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Réponse SANS le formulaire MPS (voir RC)
Ce mode de réponse est obligatoire pour les candidats étrangers et ceux qui se présentent avec un sous-traitant
Une offre comprenant :
· L'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes
· Le document "Cadre de réponse valant Mémoire Technique"
1 : Qualification du personnel, qualité technique de la plateforme d'écoute. (notamment les moyens humains déployés afin d'assurer l'écoute et la gestion des appels et suivi des interventions 7j/7 et 24h/24, qualifications et matériels affectés au présent marché).
2 : Pertinence de la méthodologie de déploiement et cohérence du planning avec les délais précisés par la commune (calendrier de reprise des abonnements, planning des opérations préparatoires sur période de transition (maximum 21 jours précédant le 1ier février 2018) permettant la continuité du service au 1ier février 2018 (art 5 du CCTP).Nombre de personnes affectées à cette mission.
3 : Gestion opérationnelle des appels et abonnements après la période de transition soit à partir du 1er février 2018 jusqu'à la fin du marché. (Organisation du service d'astreinte spécifique pour la maintenance (préventive et curative) et la prestation d'écoute demandée, de gestion des appels et plus particulièrement par du personnel formé à la téléassistance de personnes en perte d'autonomie (art 2-3 du CCTP)et des abonnements. Article 4 du CCTP.
4 : Qualité du matériel, caractéristiques techniques des matériels proposés (neufs et matériels compatibles avec le parc existant). Article 2 du CCTP.
Fiches technique: matériel et applications proposés en comparaison avec les exigences du CCTP (respect des caractéristiques du matériel, caractéristiques de la station d'écoute, gestion opérationnelle des abonnements).
· Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) à accepter sans aucune modification
· Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) à accepter sans aucune modification
Article 5 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
En application de l'article 39 du décret, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux candidats 3 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile, à savoir au plus tard 5 jours avant la date de remise des offres.
Pour les renseignements d'ordres administratifs et techniques :
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.info
Négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant présenté une offre. L'acheteur peut admettre à la négociation les candidats ayant remis des offres irrégulières ou inacceptables et ne pas les éliminer d'emblée, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. A l'issue de la négociation, l'acheteur est tenu d'éliminer les offres qui restent irrégulières ou inacceptables.
Il se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES (voir RC)
DOCUMENTS A PRODUIRE AU STADE DE L'ATTRIBUTION DE L'ACCORD CADRE(voir RC)
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :
Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché
Référé suspension : à introduire avant la signature du marché
Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution
Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)
Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
  Envoi le 17/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/10/17

 

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