Page chargée le 29/04/24 à 11h14 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - transport ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet La consultation a pour objet une mission d'étude à la définition de travaux d'optimisation et de mise en oeuvre de la métrologie sur les déversoirs des systèmes d'assainissement d'Orléans Métropole et donnera lieu à un marché à prix mixtes, non alloti, non reconductible.
Référence M17S0081
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution Territoire d'Orléans Métropole (22 communes)
Durée 22 mois
DESCRIPTION Le marché sera rémunéré à prix mixtes.
- Rémunération à prix global et forfaitaire :
Phase 1 : Diagnostic des ouvrages, étude hydraulique et méthode d'analyse ;
Phase 2 : Modélisation hydraulique (simulation 1D, étude géométrique, simulation 3D) ;
Phase 3 : Définition des prescriptions techniques pour la mise en place de la métrologie ;
Phase 4 : Validation du fonctionnement et vérification des points de mesure après travaux.
- Rémunération sur la base de prix unitaire : prestations complémentaires donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 60 000 € HT (conditions fixées dans le règlement de consultation).
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire 90713100 - Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Durée : 22 mois à compter de la date de notification du marché.
Exécution : délais d'exécution par phases précisés à l'article 5 du CCP.
Conditions relatives au contrat
Forme juridique L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Conformément aux articles 45-V-1° et 2° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun de cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site d'Orléans Métropole : http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères suivants : 1/ Qualité de l'équipe dédiée à la prestation appréciée sur la base du point a) du Cadre de Mémoire Technique, y compris l'expérience (sous-pondération 35%), 2/ Qualité de la méthodologie de réalisation de la mission appréciée sur la base du point b) du Cadre de Mémoire Technique (sous-pondération 45%), 3/ Qualité des références pour des prestations similaires ou comparables appréciée sur la base du point c) du Cadre de Mémoire Technique (sous-pondération 10%), 4/ Qualité des mesures prises en termes de rendus graphiques et techniques pour l'ensemble des documents demandés au CCP appréciée sur la base du point d) du Cadre de Mémoire Technique (sous-pondération 10%).
30 % : Prix des prestations apprécié au regard du montant total des prestations résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/11/17 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 17/11/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 17/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/10/17 à 14h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité