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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE PAMIERS
M. Claude DEYMIER - Maire Adjoint
1, Place du Mercadal
BP 70167 - 09101 PAMIERS
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Aménagement des rues Saint-Vincent, de la Tannerie, Piconnières, de l'Agasse et Cours Rambaud à Pamiers
Référence 2017050
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ21
Lieu d'exécution Commune de Pamiers
09100 Pamiers
Durée 10 mois
DESCRIPTION Aménagement des rues Saint-Vincent, de la Tannerie, Piconnières, de l'Agasse et Cours Rambaud à Pamiers
Code CPV principal 45234116 - Travaux de construction de voies
Code CPV complémentaire 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Voirie, réseaux divers, maçonneries, Mobiliers et équipement       45234116
N° 02 Aménagements paysagers et Serrurerie       77310000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5.00 % est prévue pour ce marché. Elle peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.
Financement - Modalités essentielles de financement et de paiement: sur fonds propres de la collectivité avec subventions
Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
- Comptable assignataire : Trésor Public - Rue des Cendresses - 09100 PAMIERS
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Plateforme de dématérialisation
Plateforme de dématérialisation
1, place du Mercadal
09101 PAMIERS
Tél : 05 61 60 95 00 - Fax : 05 61 60 94 87

techniques
Plateforme de dématérialisation
Plateforme de dématérialisation
1, place du Mercadal
09101 PAMIERS
Tél : 05 61 60 95 00 - Fax : 05 61 60 94 87
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Plateforme de dématérialisation

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 03/11/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 17/10/17 à la publication

 

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