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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE GOUSSAINVILLE
M. le Maire
1 Place de la Charmeuse
BP 10030 - 95191 GOUSSAINVILLE
Tél : 01 39 94 60 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet VOEUX DU MAIRE
Référence 17AS-CP-0264-D
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
DESCRIPTION Les prestations seront réparties en 4 lots :
17M00431 Cocktail supérieur lors des voeux institutionnels : Entre 20 € TTC et 33 € TTC
17M00432 Éclairage, structure et énergie du gymnase Pierre de Coubertin : Entre 6 000 € TTC et 13 000 € TTC
17M00433 Projection vidéo lors des voeux du Maire : Entre 7 000 € TTC et 13 000 € TTC
17M00434 Sonorisation du gymnase Pierre de Coubertin : Entre 4 000 € TTC et 9 000 € TTC
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Cocktail supérieur lors des voeux du Maire
Description : Entre 20 € TTC et 33 € TTC 		     
N° 2 Eclairage, structure et énergie du gymnase
Description : Entre 6 000 € TTC et 13 000 € TTC 		     
N° 3 Projection vidéo lors des voeux du Maire
Description : Entre 7 000 € TTC et 13 000 € TTC 		     
N° 4 Sonorisation du gymnase Pierre de Coubertin
Description : Entre 4 000 € TTC et 9 000 € TTC 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garanties ni cautionnements ne sont exigés.
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique SOLIDAIRE
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Direction de la Commande Publique
Mme Carpanete / Mme Frade
Merci d'utiliser le canal
Télephone : 0139946070 / 0139946180
95190 Goussainville

techniques
Direction de la Commande Publique
Mme Carpanete / Mme Frade
Merci d'utiliser le canal
Télephone : 0139946070 / 0139946180
95190 Goussainville
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/11/17 à 12h00
Offres Remise des offres le 07/11/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 18/10/17 à la publication

 

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