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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL M. Yann PÉTEL - Maire 2, Route de Lieusaint BP 9 - 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Tél : 01 69 89 70 70 SIRET 21910553300018
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Prestation de service en matière de gardiennage ponctuel et de sécurisation des manifestations événementielles organisées par la Ville |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FR104 |
| Durée |
12 mois |
| Description | La présente consultation concerne les services de sécurité privée pour les manifestations et activités sur espaces publics divers de la Ville. La ville souhaite renforcer son dispositif de sécurisation, pour s'adapter aux exigences de sécurisation de grands événements. Il pourra s'agir de prestations de gardiennage simple, de rondier, de conducteur de chiens, de SIAP 1 et 2 en fonction des besoins. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Il n'est pas prévu de découpage en lots. La consultation sera passée en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres passés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum annuel fixé à l'acte d'engagement. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet. |
| Financement | Les prestations de services seront financées par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres + emprunt), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
| Forme juridique | L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En application de l'article 45 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, aucune forme de groupement ne pourra être imposée par le pouvoir adjudicateur. Clause d'exclusivité : Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, sous peine de rejet de sa candidature. De même, un opérateur économique ne peut pas agir : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autorisation d'exercice et Agrément des dirigeants délivrée par le Conseil National des activités de sécurité privée (CNAPS) en application de l'article L612-9 du code de la sécurité intérieure. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
| Renseignements |
administratifs MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Madame Vanessa MATOS 2, Route de Lieusaint BP 9 - 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Tél : 0169897961 - Fax : 0169897969 marchespublics@sglc.fr techniques MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Monsieur Sylvain VARDON 2, Route de Lieusaint BP 9 - 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Tél : 0169897073 dst@sglc.fr |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/11/17 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD 78011 VERSAILLES Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr |
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Envoi le 18/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/10/17 à 15h10 |
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