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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES QUATRE VALLÉES
M. Le Président
4 place saint macé
BP 22 - 45210 Ferrières en Gâtinais
Tél : 02 38 26 02 70
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans la perspective du transfert des compétences Eau et Assainissement à la CC4V.
Référence Transfert EU/EP
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le marché est décomposé en phases définies comme suit :
-Phase 1 : Diagnostic technique
-Phase 2 : diagnostic juridiques, économiques, financiers et humains
-Phase 3 : Étude et analyse de gouvernance
-Phase 4 : Communication
Il s'agit d'un marché public à prix global et forfaitaire et prix unitaire.
Les prestations forfaitaires sont relatives la démarche globale d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans la perspective du transfert des compétences Eau et Assainissement à la CC4V.
Les prestations à bons de commande relatives à l'Organisation et animation de réunions complémentaire ou de l'expertise complémentaire sont déclenchées, en fonction des besoins de la CC4V, par l'émission d'un bon de commande.
Concernant la partie à prix unitaire,
Il n'y a pas de montant minimum.
Montant maximum : 15 000€ HT
Le présent marché est passé pour une durée allant de sa notification à l'admission de l'ensemble des prestations prévues dans le marché
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget de la CC4V.
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous trente (30) jours à réception de la demande de paiement.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard de la qualité des moyens mis à disposition par le candidat pour exécuter les prestations prévues au marché et de l'expérience des personnes affectées à l'exécution du marché
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/11/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Le présent marché est une procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Les offres variantes sont interdites.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Tous les documents devront être rédigés en langue française.
Si les documents constituant la candidature et l'offre ne sont pas rédigés en langue française, les candidats devront fournir une traduction en français (articles 50, 51 et 57 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
En application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ainsi que de l'article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, les candidats devront produire à l'appui de leur candidature :
I)Au titre de l'aptitude à exercer leur activité professionnelle :
1.la lettre de candidature (formulaire « DC1 »),
2.la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 concernant les interdictions de soumissionner (peut être indiquée au formulaire « DC1 »).
3.Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
4.Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre).
II-Au titre de la capacité économique et financière :

5.la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (peut être indiquée au formulaire « DC1 »),
III)Au titre des capacités techniques et professionnelles :
6.une liste des services exécutés au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des services
7.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années,
8.indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Les candidats devront fournir à l'appui de leur offre :
1-l'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes, complétées, par la personne habilitée à engager la société ou le groupement, accompagné d'un relevé d'identité bancaire (RIB original) ;
2-Une note méthodologique détaillant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de la mission le concernant, notamment: Organisation proposée, profil des personnes susceptibles d'intervenir, etc.
La proposition s'appuiera sur un calendrier prévisionnel de réalisation détaillé de chaque phase.
Pour rappel les prestations forfaitaires décrites devront être exécutées à compter de la date de la réunion de lancement du marché qui devra avoir lieu dans un délai maximum d'1 mois à compter de.la notification du marché
La date sera fixée d'un commun accord entre le titulaire et la CC4V.
Le CC4V et le Titulaire établiront en commun, lors de la réunion de lancement, le calendrier d'exécution des prestations.
Les prestations forfaitaires seront être exécutées suivant un planning établi entre le titulaire et la CC4V validé lors de la réunion de lancement du projet. Ce planning sera signé par les deux parties et sera notifié par télécopie ou par mail dans les dix jours calendaires suivants la réunion.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après :
La qualité technique (notée sur 60 points) :
Valeur technique appréciée au regard de la qualité des moyens mis à disposition par le candidat pour exécuter les prestations prévues au marché et de l'expérience des personnes affectées à l'exécution du marché (Organisation proposée, planning prévisionnel détaillé, profil des personnes susceptibles d'intervenir).
Le ou les dossiers présentant une très bonne valeur technique obtiennent la note maximale de 60 points. Si aucun dossier ne présente une très bonne valeur technique, alors la note maximale n'est attribuée à aucun dossier.
Des notes intermédiaires pourront être données.
Le prix (noté 40 points) :
Le prix sera jugé au regard du montant total en € HT du Prix Global et Forfaitaire. (PGF)
Chaque candidat se verra attribuer un nombre de points sur 40 points au vu du prix HT du PGF
Après examen des propositions reçues, la CC4V se réserve le droit d'engager ou non des négociations avec les meilleurs candidats.
La négociation portera sur un, plusieurs, ou sur tous les critères et/ou sous critères de jugement des offres mentionnés ci-dessus le cas échéant ou sur tout élément en lien avec le dossier de consultation. Le pouvoir adjudicateur informera du cadre de la négociation dans les meilleurs délais chaque entreprise et/ou groupement d'entreprises admises à négocier
Le pli sera transmis :
Soit par voie postale :
Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes
Communauté de Communes des 4 Vallées
Place St Macé
45210 FERRIERES EN GATINAIS
- Soit remis contre récépissé :
Communauté de Communes des 4 Vallées
Place St Macé
45210 FERRIERES EN GATINAIS
Chaque pli devra comporter la mention :
NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE
Horaires d'ouverture de la CC4V
Lundi au jeudi de 8h30 -12h30 et de 14h00 à 17h30
Vendredi de 8h30 -12h30 et de 14h00 à 16h00.
Les plis peuvent aussi être remis sous forme dématérialisée sur le site de publication de la consultation : //www.marches-publics.info
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Conf le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 17/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/10/17 à 16h10

 

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