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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SOR ET AGOUT
M. Sylvain FERNANDEZ - Président
Espace loisirs les étangs
81710 SAÏX
Tél : 05 63 72 84 87
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Exécution des prestations d'assurances pour la Communauté de Communes Sor et Agout dont le siège est situé sur la commune de Saïx (81)
Type de marché Services
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRJ
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le présent marché est passé en PROCEDURE D'APPEL D'OFFRE ouvert définie à l'article 66 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le marché est composé de 5 lots
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Options Oui
énoncées dans chacun des cahiers des clauses particulières
Reconductions Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 dommages aux biens et risques annexes
Description : Le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers (compris mobiliers urbains), immobiliers (compris édifice rural, ouvrage d'art et de génie civil), cette liste n'étant pas limitative, dont la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SOR ET AGOUT soit propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit compris biens confiés, biens loués (y compris de courte durée) et /ou biens propriétés de la collectivité entreposés ou mis à disposition à des tiers et utilisés par eux. 		      66515200
N° 2 flotte automobile et auto mission
Description : L'ensemble du parc automobile devra impérativement être assuré au titre d'un seul et même contrat sans application de coefficient Réduction/Majoration (clause Bonus/Malus). 		      66514110
N° 3 protection juridique générale de la collectivité & des élus et agents
Description : Le contrat a pour objet de garantir à l'Assuré :
- Le conseil, l'assistance,
- La protection juridique de la collectivité (protection pénale, administrative, sociale, patrimoniale, commerciale),
- La protection juridique de la collectivité en tant que Maître d'ouvrage,
- La protection juridique de la collectivité en matière d'expropriation,
- La protection pénale des agents, élus ou administrateurs (en matière pénale et disciplinaire et en matière de circulation routière),
       66515000
N° 4 responsabilité civile générale & garanties annexes
Description : Le contrat a pour objet en premier lieu de garantir la COMMUNAUTE DE COMMUNES compris comité d'entreprise, contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuelle qu'elle peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui.
Egalement, le contrat a pour objet de garantir une indemnité contractuelle en individuelle accident.
       66516000
N° 5 risques statutaires des agents
Description : Le contrat a pour objet de garantir à la COMMUNAUTE DE COMMUNES SOR ET AGOUT les prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL ainsi que, en tant qu'option, de ses agents titulaires et non titulaires affiliés au régime général (y compris les contractuels de droit privé). 		      66512200
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
énoncées dans le règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
énoncées dans le règlement de consultation

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11/11/17 à 17h00
Offres Remise des offres le 21/11/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/11/17 à 14h00
Lieu : CCSA
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 17/10/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn

 

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