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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CC DE COMMERCY VOID VAUCOULEURS
M. Francis LECLERC - Président
Maison des Services
Château Stanislas
55200 COMMERCY
Tél : 03 29 91 21 88
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MARCHE D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE COMMERCY-VOID-VAUCOULEURS
Référence 2017-09
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF32
Durée 36 mois
DESCRIPTION La Communauté de Communes de Commercy-Void-Vaucouleurs, ci-après dénommée la Collectivité, procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
La présente consultation est organisée sur la base d'un marché en procédure adaptée passé en application de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La consultation comporte 6 lots :
Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)
Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)
Lot n°3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513000-9)
Lot n°4 : Assurance Flotte Automobile (Classification CPV 66514110-0)
Lot n°5 : Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)
Lot n°6 : Assurance statutaire (Classification CPV 66512000-2)
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Assurance Responsabilité civile
Description : Assurance Responsabilité civile 		     
N° 2 Assurance Protection fonctionnelle
Description : Assurance Protection fonctionnelle 		     
N° 3 Assurance Protection juridique
Description : Assurance Protection juridique 		     
N° 4 Assurance Flotte Automobile
Description : Assurance Flotte Automobile 		     
N° 5 Assurance des Dommages aux biens
Description : Assurance des Dommages aux biens 		     
N° 6 Assurance statutaire
Description : Assurance statutaire 		     
Conditions relatives au contrat
Financement Budget propre
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La justification de l'agrément (assureur / mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire)
IMPORTANT : L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque. Une attestation émanant de l'autorité nationale délivrant les agréments et visant ce type de risque pourra être exigée.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs et techniques
Communauté de Communes de Commercy-Void-Vaucouleurs
Vanessa Dussaulx
Maison des services Château Stanislas
55200 Commercy
Tél : 03 29 91 19 35
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/11/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le DCE est gratuitement téléchargeable sur https://www.marchespublics.
info/acheteurs.htm
Les variantes facultatives ne sont pas autorisées.
Des variantes obligatoires (PSE et solutions alternatives) doivent être proposées par les candidats.
Elles sont définies dans les documents de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier. Les modalités sont inscrites dans le règlement de consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 Nancy
Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 Nancy
Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50
  Envoi le 24/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/10/17 à 13h10

 

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