Page chargée le 04/05/24 à 12h25 heure de Paris
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
M. le Président du Conseil Départemental
Direction des achats publics
Service de la gestion des procédures de marchés
11, bis Rue Del'Pellegrino
BP 414 - 20183 AJACCIO - CEDEX
Tél : 04 95 29 15 30 - Fax : 04 95 29 12 56
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la confection de repas pour les besoins de la crèche départementale (8 lots)
Référence MF MAPA AC 2017-166
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRM01
Durée 12 mois
DESCRIPTION Marché à bons de commande comprenant 8 lots chacun étant assorti d'un maximum annuel. Le marché comprend la livraison et la fourniture des produits suivants: produits surgelés, Fruits et légumes frais, Viandes et jambon, Epicerie et produits laitiers frais, Pâtes fraiches, Boissons, Pains et viennoiseries.
Code CPV principal 15890000 - Produits alimentaires et produits secs divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue - Accord-cadre avec un seul opérateur pour les lots 2, 3, 5, 6, 7 et 8.
- Accord-cadre avec plusieurs opérateurs pour les lots 1 et 4
Avec un nombre maximum de 3 attributaires par marché (sous réserve d'un nombre de candidature et d'offre suffisants).
Reconductions Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 SURGELES
Description : Légumes, plantes aromatiques, petits pots de glace, fruits, pâtes à étaler, pommes de terre. Produits surgelés
Informations complémentaires : Produits alimentaires divers 		    6 600 15896000
N° 2 FRUITS ET LEGUMES FRAIS
Description : Fruits et légumes transformes
Informations complémentaires : Fruits et légumes frais, de préférence de saison 		    15 000 15330000
N° 3 VIANDES ET JAMBON
Description : Viandes diverses.
Informations complémentaires : Viandes fraîches (poulet, dinde, boeuf, agneau, veau porc) et jambon. 		    10 000 15119000
N° 4 EPICERIE ET PRODUITS LAITIERS FRAIS
Description : Epicerie fine
Informations complémentaires : Conserves, produits laitiers (laits, fromage, desserts) et divers produits d'épicerie. 		    20 000 15894700
N° 5 POISSONS (FRAIS ET SURGELES)
Description : Filet de poisson
Informations complémentaires : Cabillaud, colin, mostelle, saumon. 		    10 000 15211000
N° 6 PATES FRAICHES
Description : Pâtes alimentaires
Informations complémentaires : Pâtes alimentaires et fraîches 		    3 000 15850000
N° 7 BOISSONS
Description : Boisson sans alcool.
Informations complémentaires : Eau minérale plate, jus de fruits, sodas 		    4 000 15900000
N° 8 PAINS ET VIENNOISERIES
Description : Baguette, galette des rois, petites viennoiseries et salés.
Informations complémentaires : Petits pains 		    5 000 15811200
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au règlement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Références requises :
Se référer au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Se référer au règlement de la consultation.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Développement durable et produits issus de l'agriculture biologique
20 % : Diversité des produits
20 % : Modalités de gestion des commandes
20 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/11/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
  Envoi le 18/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/10/17 à 13h10
Publication aux supports de presse suivants : Corse Matin 2A+2B Agence d'Ajaccio, Le petit bastiais

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité