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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
M. Henri NAYROU - Le President
5 rue du Cap de la Ville
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 78 41
L'avis implique un marché public.
Objet Achat d'équipements sportifs pour le Conseil Départemental de l'ARIEGE.
Référence 17AF-COMM-0585-C
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ21
DESCRIPTION Le candidat devra obligatoirement fournir des échantillons à l'appui de sa proposition. Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillons. Une proposition sera rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillons. Ces échantillons devront mentionner obligatoirement le numéro de lot. Un bordereau à l'en-tête du fournisseur reprenant le n° de lot, les références et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons. Les échantillons présentés, hormis ceux répondant au choix de l'offre, seront restitués aux candidats sur demande et à leurs frais.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Durée du contrat : Un an à compter de la date de notification, reconductible 2 fois.
Les fournitures devront être réalisées et livrées dans le délai de 20 jours ouvrés maximum à réception de chaque commande, pour chacun des lots.
Date prévisionnelle de début des prestations : 4 décembre 2017
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Maillots de football
Quantité : Montant annuel maximum : 4 000 € TTC 		     
N° 2 Maillots de rugby
Quantité : Montant annuel maximum : 9 200 € TTC 		     
N° 3 Maillots de basket
Quantité : Montant annuel maximum : 1 800 € TTC 		     
N° 4 Maillots de hand ball
Quantité : Montant annuel maximum : 1 800 € TTC 		     
N° 5 Maillots de volley
Quantité : Montant annuel maximum : 1 800 € TTC 		     
N° 6 Tenues course à pied
Quantité : Montant annuel maximum : 9 600 € TTC 		     
N° 7 Vestes sport
Quantité : Montant annuel maximum : 4 000 € TTC 		     
N° 8 Tour de cou Buff
Quantité : Montant maximum annuel : 1 800,00 € TTC 		     
N° 9 Brassards Sport pour smartphone
Quantité : Montant maximum annuel : 1 800,00 € TTC 		     
Conditions relatives au contrat
Financement Budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner
- En application de l'article 49 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics,l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME rédigé en langue française.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances).

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique des prestations
40 % : Prix des prestations

Valeur technique des prestations avec 2 sous-critères :
- Qualité du tissu, matière (pondération 30)
- Finitions (coutures, ajustement...)(pondération 30)
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois candidats les mieux classés, sur tout ou partie des éléments composant leur offre.
Renseignements
administratifs
Service des marchés publics
Hôtel du Département
5-7 rue du Cap de la Ville
Bureau n°A233
BP 60023 09001 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67

techniques
Direction de la Communication
Monsieur Daniel ANGLADE
5/7 rue du Cap de la Ville
BP 60023 09001 FOIX CEDEX
Tél : 05 61 02 09 77
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Service des marchés publics
Hôtel du Département
5-7 rue du Cap de la Ville
Bureau n°A233
BP 60023 09001 FOIX Cedex
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67
Offres Remise des offres le 08/11/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics
103 bis, rue Belleville
BP 952 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 57 01 97 51
  Envoi le 18/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/10/17
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise

 

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