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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE COLOMBES Mme Le Maire Place de la République 92700 Colombes Tél : 01 47 60 80 00 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Maintenance et acquisition de photocopieurs multifonctions |
Référence | 17AS-CP-0749-F |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR105 |
DESCRIPTION | Nature des prestations : Maintenance du parc existant de copieurs multifonctions de marque kyocera / Maintenance des matériels nouvellement acquis par le biais de cet accord-cadre / Fourniture, livraison, installation, mise en marche des matériels d'impression multifonctions / Formation du personnel à l'utilisation des matériels / Enlèvement et reprise des anciens matériels / Reprise des consommables usagés. Ces multifonctions sont destinés aux services administratifs et aux écoles. |
Code CPV principal | 50313200 - Services d'entretien de photocopieurs |
Code CPV complémentaire | 30121100 - Photocopieurs |
50313100 - Services de réparation de photocopieurs | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 8 % : Qualité de l'offre 45 % : Prix 43 % : Valeur technique de l'offre 4 % : Critère environnemental les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation, téléchargeabe librement sur marchespublics.colombes.fr |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
13/11/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1er février 2018 pour une durée d'un an. L'accord-cadre est renouvelable deux fois par reconduction expresse pour une période d'un an sans que la durée cumulée de l'accord-cadre ne puisse excéder trois ans. Le montant maximum annuel des prestations s'élève à : 69 000 €HT. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA |
Envoi le 19/10/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos Papier |
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