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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT-PAUL
M. Joseph SINIMALE - Maire
Place du Général de Gaulle
CS 51015
97864 Saint-Paul - Cedex
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du cimetière de Bois-de-Nèfles
Référence 17AS-CCO-0065-N
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRY40
DESCRIPTION Les caractéristiques des missions et des ouvrages sont définies dans le programme des travaux.
La mission de la Maîtrise d'OEuvre technique est constituée des éléments suivants :
-Etablissement du dossier, relevé des bâtiments concernés, diagnostic (DIAG) /ESQ,
-Etablissement du dossier avant-projet sommaire (APS),
-Etablissement du dossier avant-projet définitif (APD),
-Etablissement du dossier technique Projet (PRO),
-L'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) :
a)Etablissement du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ;
b)Analyses des candidatures et des offres ;
c)Mises au point des marchés de travaux ;
-Assistance lors de l'exécution des travaux et visa (DET et VISA),
-L'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement y compris DOE et dossier de Sécurité(AOR),
Le marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission, avec engagement :
-n°1 au respect du coût prévisionnel définitif des travaux,
-n°2 au respect au coût de réalisation des travaux.
Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : le montant des travaux est évalué à 750 000, 00€ HT.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le candidat doit proposer les délais réels d'exécution des différentes phases à l'article 3.2 de l'acte d'engagement, sans dépasser les délais plafonnés par le maître d'ouvrage.
Les délais d'exécution sont décomptés à partir de l'ordre de service de commencer les études.
Les délais plafonds imposés par le pouvoir adjudicateur, sont décrits à l'article
3.7 du règlement de consultation.
Conditions relatives au contrat
Financement Le mode de règlement est le virement avec un délai global de paiement n'excédant pas trente (30) jours. Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement par la Direction de la comptabilité et du budget - Commune de Saint-Paul (MAIRIE DE SAINT PAUL CS 51 015- 97864 SAINT-PAUL CEDEX).
Forme juridique Les règles relatives à la cotraitance sont fixées par les articles 45, 123 et 27 du décret relatif aux marchés publics. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. (L'article 45.III D.M.P)
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le présent marché s'adresse à un architecte ou à un bureau d'étude VRD et structure.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
Mairie de Saint-Paul
Direction Patrimoine Bâti - Service Construction Conduite d'Opérations
21 Rue Evariste de Parny
97460 SAINT-PAUL
Tél : 02 62 34 69 18 - Fax : 02 62 45 90 44

techniques
Mairie de Saint-Paul
Direction Patrimoine Bâti - Service Construction Conduite d'Opérations
21 Rue Evariste de Parny
97460 SAINT-PAUL
Tél : 02 62 34 69 18 - Fax : 02 62 45 90 44
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Saint-Paul
Direction Patrimoine Bâti - Service Construction Conduite d'Opérations
21 Rue Evariste de Parny
97460 SAINT-PAUL
Tél : 02 62 34 69 18 - Fax : 02 62 45 90 44
Offres Remise des offres le 06/11/17 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 06/11/17 à 09h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Saint-Paul
Direction Patrimoine Bâti - Service Construction Conduite d'Opérations
21 Rue Evariste de Parny
97460 SAINT-PAUL
Tél : 02 62 34 69 18 - Fax : 02 62 45 90 44
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
21 Rue MIOLLIS
75015 PARIS
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus.
  Envoi le 20/10/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Le Quotidien de la Réunion

 

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