Critères de sélection des candidatures :
I-Conditions de participation
Chaque candidat devra remettre dans son pli de candidature les éléments suivants :
Critères de sélection des participants:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le chiffre d'affaires annuel du groupement sera au minimum de 148 000.00 EUR HT dont un chiffre d'affaires annuel minimum pour le mandataire de 100 000.00 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen;
=>l'ensemble des éléments exigés pour la candidature sont à remettre par l'ensemble des cotraitants / sous-traitants.
- inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte mandataire;
- annexes complétées: tableau A «présentation de l'équipe» ; tableau B «3 références du mandataire jugées significatives» ; tableau C «3 références significatives pour chaque membre du groupement » ;
- Une image d'une référence pour tout le groupement ;
- une lettre de motivation de 2 pages rectos A4 maximum.
II- Le mandataire solidaire doit être obligatoirement un architecte inscrit à l'ordre des architectes. Le mandataire ne peut pas faire partie d'un autre groupement. Un même cotraitant non mandataire pourra intervenir dans plusieurs groupements candidats. Le groupement candidat doit être obligatoirement constituée a minima:
- d'un architecte régulièrement inscrit à l'ordre des architectes (mandataire);
- un ou des BET en ingénierie des ouvrages de bâtiments regroupant les compétences dans les domaines suivants :
*technique du sol/géotechnique (G2/G4);
*terrassements, voiries, réseaux enterrés;
*gros oeuvre et second oeuvre;
*fluides et génie climatique (réseaux et installations), installation de production utilisant l'énergie solaire ;
*électricité (courants forts et courants faibles);
*calculs et dimensionnements thermiques;
*calculs et dimensionnements acoustiques;
- un économiste de la construction.
La forme de groupement imposée à l'attributaire est le groupement conjoint avec mandataire solidaire pour la bonne exécution du marché. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au choix du pouvoir adjudicateur.
III- Critère de sélection des 3 candidats :
- (/10) Pertinence de la lettre de motivation (limitée à 2 pages rectos maximum) ;
- (/10) qualité des 3 références significatives du mandataire et des 3 références significatives des autres membres du groupement ;
- (/10) qualité de la composition de l'équipe.
IV- Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, l'acheteur peut continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.

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