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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
LE MANS MÉTROPOLE Le Président Pôle Marchés et Achats Publics CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand - Le Condorcet Le Condorcet 72039 Le Mans - 9 Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Amélioration des dispositifs d'information de la population concernant les inondations sur le territoire de Le Mans Métropole | |||||||||||||||
Référence | 2017_0081P2_FCS_BL | |||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Code NUTS | FRG04 | |||||||||||||||
DESCRIPTION | Afin d'informer la population sur le risque d'inondation, Le Mans Métropole souhaite installer d'avantage de repères de crue et échelles limnimétriques ainsi que des vitrines d'information. D'autre part, les installations existantes sont à remettre en état. Le délai d'exécution de chaque lot est de 2 mois à compter de la date fixée par de l'ordre de service. La période de préparation n'est pas incluse dans le délai d'exécution. |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | ||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Options |
Oui Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et du Code Général des Collectivités Territoriales |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Financement | Les prestations seront financées sur fonds propres du budget principal de la collectivité, complétés par des subventions (FEDER PO régional, CPIER, CRBV Sarthe amont 2016- 2018). | |||||||||||||||
Forme juridique | Forme non imposée. Mandataire solidaire. | |||||||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | |||||||||||||||
Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : |
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Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. |
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Documents |
Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
06/11/17 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation. Renseignements administratifs :Brigitte Labbé 02.43.47.48.02 Renseignements techniques : Hélène Thomas 02.43.47.39.49 |
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Marché périodique : | Non | |||||||||||||||
Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Subventions : FEDER PO régional, CPIER, CRBV Sarthe amont 2016- 2018 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 Nantes Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 |
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Envoi le 20/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/10/17 |
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