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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'ECOMMOY
M. Sébastien Gouhier - Maire
Place du Général de Gaulle
72220 Ecommoy
Tél : 02 43 42 10 14
Objet Concession de Service Public pour la gestion et l'exploitation du camping municipal « LES VAUGEONS**»
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRG04
Lieu d'exécution Les Vaugeons
72220 ECOMMOY
Durée de la concession À compter du 01/04/18
Jusqu'au 31/03/28
DESCRIPTION En application de l'ordonnance 2016-65 du 29 Janvier 2016 relative aux contrats de concession, de son décret d'application 2016-86 du 1er Février 2016, et des articles L 1411-1 et suivants du CGCT, la commune d'Ecommoy lance une procédure de concession de service public pour la gestion, l'exploitation, l'entretien et l'animation du camping municipal "Les Vaugeons**", en particulier :
- La gestion des réservations, l'accueil des clients et l'animation du site ;
- La promotion du camping
- L'entretien et la surveillance de l'ensemble du périmètre confié ;
- La modernisation des équipements d'hébergement et de loisirs ;
- La réalisation et le financement d'investissements tels que l'installation d'un minimum de 5 mobil homes et les travaux d'isolation d'une partie du bloc-sanitaires pour une utilisation en période hivernale
Code CPV principal 55200000 - Campings et autre hébergement non hôtelier
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Lettre de candidature ; Note de présentation du candidat ; En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes,sont exacts ; L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation, notamment si le candidat est en redressement judiciaire (copie du ou des jugements prononcés à cet effet) ; Justificatifs indiquant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales ;Justificatif de moins de trois mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés ; Attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

Capacité économique et financière :
Références requises :
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires a l'objet de la présente Concession, réalisées au cours des trois dernières années ;Les comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices ; Tout document complémentaire de nature à faire apparaitre la capacité et la solidité financière du candidat. Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la Concession, indiquant notamment l'autorité délégante, le montant, la durée et la date du contrat ; Moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l'exploitation du présent service délégué ; Tout élément permettant de juger de l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service.

Critères d'attribution
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/12/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. La sélection des candidats
s'effectuera au regard des justifications remises par les candidats permettant d'apprécier leurs qualités, capacités, garanties professionnelles et financières, et leur aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public ainsi que le respect de
l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Les justifications à fournir sont détaillées au RC.
Les offres seront jugées sur la base des critères déterminés dans le RC.
Le dossier à remettre par le candidat sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra deux enveloppes également cachetées.
La première enveloppe contiendra les renseignements concernant la candidature. La seconde enveloppe contiendra l'offre.
Retrouvez cet avis intégral , l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
8 rue de Chateaubriand
44000 Nantes
  Envoi le 04/12/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Sarthe

 

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