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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE MUSSIDAN M. Stéphane TRIQUART - Maire Hôtel de Ville - Place Woodbridge BP 82 - 24400 MUSSIDAN Tél : 05 53 81 04 07 - Fax : 05 53 81 09 94 |
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Marché d'assurances : risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC. |
| Référence | 17_0299PA_S_06 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRI11 |
| DESCRIPTION | Durée du marché : Le contrat est prévu pour une durée de 12 mois. Conformément à l'article 16 du Décret 2016 - 360 du 25 mars 2016 et à la législation et règlementation en vigueur à la date de la consultation, le contrat est reconductible 2 fois à l'initiative de l'assuré et avant l'échéance annuelle ou non reconductible, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur ou le porteur de risque à chaque échéance annuelle du 1er janvier moyennant préavis de six mois par LR avec AR. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui se reporter au CCTP. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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doivent être conformes à celles demandées dans le règlement de la consultation. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP 30 % : Conditions tarifaires 10 % : Gestion et suivi des sinistres |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
23/11/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.fr Les plis devront être remis ou parvenus selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 |
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Envoi le 20/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/10/17 à 12h10 |
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