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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SMADESEP
M. Victor BERENGUEL - Président
Syndicat Mixte d'Aménagement et de Développement de Serre-Ponçon
Rue de morgon
05160 SAVINES-LE-LAC
Tél : 04 92 44 33 44
L'avis implique un marché public.
Objet ASSURANCE
Référence 2017-09
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Rue du Morgon
05160 SAVINES LE LAC
DESCRIPTION Souscription de contrats d'assurances garantissant les dommages aux biens mobiliers et immobiliers, la responsabilité civile et risques annexes, la responsabilité civile des personnels dans le cadre de leur emploi, la flotte des véhicules et risques annexes, les risques prévoyance statutaire pour les agents CNRACL et IRCANTEC et les risques statutaires, la protection juridique des élus et personnels…
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 les dommages aux biens mobiliers et immobiliers      
N° 2 l'assurance des véhicules et risques annexes      
N° 3 la responsabilité civile et risques annexes, la responsabilité civile des personnels dans le cadre de leur travail, les risques statutaires conformément aux statuts du S.M.A.D.E.S.E.P. et aux obligations de la convention liant d'une part le Syndicat Mixte      
N° 4 les risques prévoyance statutaire pour les agents CNRACL et IRCANTEC      
N° 5 la protection juridique des personnels et des élus      
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés dans le Règlement de la Consultation
Renseignements
administratifs
rue du Morgon
05160 SAVINES LE LAC
Tél : 04 92 44 33 44

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
rue du morgon
05160 SAVINES LE LAC
Tél : 04 92 44 33 44
Offres Remise des offres le 01/12/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
rue du morgon
05160 SAVINES LE LAC
Tél : 04 92 44 33 44
  Envoi le 19/10/17 à la publication

 

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