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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

AREA PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Laurent GELLE LACROIX - Directeur Général
pour le compte de la Région PACA
29 Bd Charles Nedelec
13331 Marseille - Cedex 03
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 205 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Prestations de déménagement à la CITE MIXTE PAUL ARENE à SISTERON (04)
Référence 455BSXXA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL
Lieu d'exécution SISTERON (04)
DESCRIPTION Les déménagements concernent le mobilier des salles des batiments suivants de l'établissement : - collège (rez de chaussée pour l'essentiel), - lycée (rez de chaussée pour l'essentiel mais aussi niveaux 1, 2 et 3), - salles de sciences du collège et le foyer du lycée (en rez de chaussée), Les batiments suivants recevont les mobiliers du collège et du lycée dans le cadre d'opérations tiroirs : - SEP, - sous sol du lycée général (accessibilité par rampe) pour le stockage de divers mobiliers inutilisés Et le batiment neuf qui doit prendre la place de la SEP et recevoir une partie des mobiliers - lycée professionnel (également dénommé "nouveau SEP"). Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique
Code CPV principal 60100000 - Services de transport routier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 205000,00 Euros H.T. pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu pour une période de 24 mois à compter de la notification du contrat
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière n'est exigée
Financement Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Assuré en totalité par le Conseil Régional
Forme juridique Groupement solidaire. En cas de réponse en groupement, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Extrait Kbis de moins de 3 mois

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;. NF service 144 ISO 9001. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
AREA Provence-Alpes-Côte d´Azur
Sylvie RAOUX
29 boulevard Charles Nédélec CS 90250
13331 Marseille
Tél : 04 91 14 36 00

techniques
Michel PERRIN
Architecte mandataire
La Bastide du Barrasson
04160 Chateau Arnoux
Tél : (33) 49 23 32 00
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 23/11/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2; Ces documents sont joints au dossier de consultation disponible sur le site http://achat.regionpaca.fr.
Ref AAPC 2017/121 SR
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux sont à exécuter dans un site ou des locaux occupés par des usagers ainsi que pendant les vacances scolaires le cas échéant. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
  Envoi le 19/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/10/17 à 18h10
Publication aux supports de presse suivants : La Provence - Ed. 04

 

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