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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE GAP
M. Le Maire
CS 50092
BP 92 - 05007 GAP - CEDEX
Tél : 04 92 53 18 04 - Fax : 04 92 53 26 88
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 30 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Acquisition de vêtements des agents de la Police Municipale et des agents de surveillance de la voie publique.
Référence G-12-17
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée 24 mois
Code CPV principal 18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Accord-cadre multi attributaires alloti à bons de commande, passé par un pouvoir adjudicateur avec maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.
La présente consultation fait suite à une précédente consultation sans suite.
Montant maximum sur la durée de l'accord-cadre: 30 000 € HT
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Tenue des agents Police Municipale et agents de surveillance de voie publique     22 500
N° 2 Gilets pare-balles     6 000 35815100
N° 3 Chaussures     1 000 18810000
N° 4 Accessoires et petites fournitures     500
Conditions relatives au contrat
Financement Budget communal et Budget communautaire de la Communauté d'Agglomération. Délai de paiement de 30 jours
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Attestation de vigilance datant de moins de 6 mois, prouvant que la société est à jour de ses cotisations sociales auprès de l'Urssaf, disponible sur le site www.compte.ursaf.fr
Pas d'échantillons lors de la remise des offres, seuls les catalogues et fiches techniques des produits seront à fournir. Cependant, afin d'estimer la qualité des fournitures proposées, les candidats, dont l'offre a été classée dans les 3 premières participeront à la phase de négociation et soumettront aux représentants de la collectivité un échantillon de tous les articles répertoriés dans le bordereau des prix pour les lots 1, 2 et 3 une semaine avant l'entretien.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/11/17 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Renseignements administratifs et techniques http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics (Cliquez sur l'enveloppe en face de la consultation)
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
  Envoi le 19/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/10/17 à 18h10

 

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