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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORAL BOUCLE NORD DE SEINE M. Georges MOTHRON - Président de l'EPT 1bis, rue de la Paix 92230 Gennevilliers |
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Travaux de rénovation et de réhabilitation du réseau communal d'assainissement situé sur le territoire de Bois-Colombes |
| Référence | 17AT-0358-C |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | Les caractéristiques de travaux sont les suivantes : - réhabilitation totale ou partielle avec ouverture de tranchée de canalisation principale, par fourniture et pose d'un réseau gravitaire, - réhabilitation totale ou partielle sans ouverture de tranchée et par l'intérieur de canalisation principale, par mise en oeuvre, en particulier, de chemisage continu structurant polymérisé en place, de chemisage partiel consolidant polymérisé en place et de substitution après éclatement, - création de canalisation principale, par fourniture et pose d'un réseau gravitaire, - réhabilitation de branchement par remplacement avec ouverture de tranchée ou par réhabilitation par chemisage continu polymérisé en place ou éclatement, y compris la création d'un regard de branchement, - réhabilitation et création de regard de visite, de boites de branchement et des systèmes d'engouffrement des eaux de ruissellement - réhabilitation des ouvrages visitables, par le biais de travaux de maçonnerie par l'intérieur, et/ou par pose de gaine pré-imprégnées, et/ou par pose de de coque entières ou partielle, et/ou par tubage hélicoïdal. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
S'agissant d'un marché à bon de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, le présent marché est également soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. La fourchette de commande pour la période contractuelle (soit quatre ans) est la suivante : Montant minimum : 300.000 euros H.T. Montant maximum : 1.000.000 euros H.T. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les dépenses seront financées par les fonds propres de la Commune ou de l'établissement public territorial. Le délai de paiement est de 30 jours. Versement d'une avance uniquement si les conditions de l'article 110 du décret n°2016-360 sont remplies. |
| Forme juridique | Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs et techniques Direction des Affaires Juridiques et de l'Achat Public 15, rue Charles Duflos 92277 Bois-Colombes Cedex - Fax : 01 41 19 83 26 |
| Documents |
Service Voirie 15, rue Charles Duflos 92277 Bois-Colombes Cedex |
| Offres |
Remise des offres le
20/11/17 à 17h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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L'Établissement Public Territorial dit Boucle Nord de Seine exerce, depuis le 1er janvier 2016, en lieu et place des communes-membres, les compétences définies par l'article L.5219 5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.). Il est donc en charge de l'exercice de la compétence « Assainissement ». Toutefois, l'Établissement public territorial a confié par convention1 à la Commune de Bois-Colombes la gestion de la compétence assainissement comprenant les missions correspondant aux dépenses identifiées en la matière dans le dernier compte administratif de la Commune. A ce titre, la Commune exerce les missions, objet de la convention, au nom et pour le compte de l'Établissement public territorial. En outre, la convention dispose que: « S'agissant spécifiquement des contrats soumis aux règles de la commande publique à conclure pendant la durée de la présente convention ou devant faire l'objet d'un avenant, seuls les organes de l'Établissement public territorial seront compétents pour procéder à la désignation des cocontractants et à la signature des actes en cause, que ces actes requièrent l'intervention préalable, prévue par la loi, d'une commission (commission d'appel d'offres, commission de DSP, commission consultative des services publics locaux notamment) ou soient conclus à l'issue d'une procédure adaptée ou de gré à gré. Le travail de préparation et de suivi de ces contrats est assuré par la Commune ». La présente consultation est donc lancée par la Commune de Bois-Colombes pour le compte de l'Établissement public territorial Boucle Nord de Seine. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Greffe 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Greffe 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 |
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Envoi le 20/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/10/17 à 11h10 |
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