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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental Esplanade Charles de Gaulle CS 71223 33074 Bordeaux - Cedex Tél : 05 56 99 33 33 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Maintenance du scanner patrimonial I2S Digibook Suprascan Quartz HD A1 |
Référence | 17AS-CARCH-0451-C |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRI12 |
DESCRIPTION | Accord cadre à bons de commande avec un minimum de 2 500 € HT et un maximum de 11 250 € HT, exécutoire au 1er janvier 2018 pour une durée de 1 an et reconductible tacitement 2 fois 1 an, sans excéder le 31 décembre 2020 |
Code CPV principal | 50310000 - Maintenance et réparation de machines de bureau |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. |
Forme juridique | Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
Documents |
Département de la Gironde Immeuble Gironde Niveau accueil 1 esplanade du général de gaulle 33074 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 33 33 |
Offres |
Remise des offres le
10/11/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/11/17 |
Renseignements complémentaires | |
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : -Pièces constituant la candidature : 1- la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 2- la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2 3- Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles 4- La liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années - Pièces constituant l'offre : 5- le cahier des charges et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre. 6- un mémoire technique présentant notamment les éléments suivants : - La présentation des engagements en matière de maintenance préventive - La méthode de gestion, de déclaration et résolution des incidents - Les moyens humains destinés à la réalisation de la prestation. 7- un catalogue ou tout document permettant d'obtenir les prix publics des pièces de rechange appliqués dans le cadre de la maintenance corrective Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction des critères suivants par application de la formule de pondération : - Prix :60% - Valeur technique : 40% avec 2 sous critère Sous critère 1 : méthodologie d'intervention (20 %) Sous critère 2 : moyens humains (20 %) |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) |
Envoi le 20/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/10/17 |
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