|
|
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
VILLE DE PERSAN M. Diadié SOW - Responsable de la commande publique 65 avenue Gaston Vermeire 95340 PERSAN Tél : 01 39 37 48 80 - Fax : 01 39 37 48 81
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
Le présent marché a pour objet la fourniture et pose de revêtement de sol type EPDM au Centre Technique Municipal de la commune de Persan. |
| Référence | 16-2017 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR108 |
| Lieu d'exécution |
Ville de Persan - Centre technique municipal - 3 rue du chemin vert 95340 Persan |
| Durée |
1 mois |
| DESCRIPTION | Les travaux sont liés à la réalisation du sol sportif des espaces sportifs, à la fourniture de deux buts de handball et deux panneaux de basket situés au Centre Technique Municipal de la commune de PERSAN. Les travaux concernent exclusivement les plateaux sportifs pour une surface d'environ 1026 m2 soit une fois 450 m² cours de tennis et 576 m² terrain de basket/hand et volley-ball. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et sur les plans. Valeur estimée hors TVA : 89 742,00 € |
| Options |
Oui Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles "obligatoires". |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. En application de l'article 123 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée, ou complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée et le titulaire perd jusqu'à la fin du délai de garantie la possibilité de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. La garantie est libérée dans son entièreté après la réception. Les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie. En cas de réserves, les conditions prévues à l'article 124 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sont d'application. |
| Financement | Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 €.HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Son montant est de 5 % du montant minimum du marché et n'est pas soumis à variation de prix. Le mandatement de l'avance intervient sans formalité dans le mois suivant l'ordre de commencer la préparation de chantier. Toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. Si cette garantie est constituée après la date génératrice du mandatement de l'avance, le délai de 1 mois est compté à partir de la date du dépôt de la garantie. Le remboursement de l'avance, commence lorsque le montant des prestations exécutées et figurant au décompte mensuel atteint 65 % du montant minimum du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %. Le remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte et de solde. Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants lorsque le montant du marché dépasse le seuil fixé par le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pour le versement de l'avance. Le versement de cette avance, d'un montant de 5 % du montant des travaux sous traités, et son remboursement, sont effectués à la diligence de l'opérateur économique ayant conclu le contrat de sous-traitance. Cet opérateur économique prend ce versement et ce remboursement en compte pour fixer le montant des sommes devant faire l'objet d'un paiement direct au sous-traitant. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. |
| Forme juridique | Le marché sera conclu : - Soit avec un opérateur économique unique. - Soit avec des opérateurs économiques (groupement solidaire ou conjoint). Le mandataire étant le seul responsable dans les relations avec le pouvoir adjudicateur. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
|
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix Pour l'analyse du critère Nº 1 « Valeur Technique » il sera adopté le barème suivant avant pondération : A) Qualité des produits sur 5 B) Méthodologie et organisation du chantier sur 3 C) Sécurité et propreté du chantier 2 Note = A+B+C La somme des points obtenus par le candidat multipliée par le coefficient de pondération 0,60 permet d'obtenir la note. La valeur technique sera notée exclusivement sur le contenu du mémoire technique. Pour l'analyse du critère Nº 2 « prix » il sera adopté la formule suivante avant pondération: Note = 10 x OMD/OJ Dans laquelle : OMD : Offre la Moins Disante OJ : Offre Jugée La somme des points obtenus par le candidat multipliée par le coefficient de pondération 0,40 permet d'obtenir la note. Critère 1 + critère 2 = une note sur 10 Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Une certaine valeur a été attribuée à chaque critère. Sur base de l'évaluation de tous ces critères, tenant compte de la valeur attribuée à chacun, le marché sera attribué au candidat présentant l'offre la plus avantageuse suivant cette évaluation. |
| Renseignements |
administratifs Ville de Persan Service des marchés publics 65 avenue Gaston Vermeire 95340 PERSAN Tél : 01 39 37 48 80 techniques Ville de Persan Direction des services techniques 3 Rue du chemin vert 95340 PERSAN Tél : 01 39 37 48 98 |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
13/11/17 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
|
Envoi le 20/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/10/17 à 15h11 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité