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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LYON
M. Gérard Collomb - Maire
Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
69205 Lyon cedex 01
Tél : 04 72 10 30 30
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Formation des agents de la Ville de Lyon à la sécurité au travail
Référence A7EM03-L
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
DESCRIPTION La consultation a pour objet la réalisation de formation destinées aux agents de la ville de Lyon sur le thème de la sécurité au travail.
il s'agit d'accords-cadres mixtes mono-attributaire avec un minimum et un maximum passés en application des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Code CPV principal 80330000 - Services de formation en matière de sécurité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Formation à la conduite d'engins
Description : Il s'agit de formations initiales et de recyclage pour tous les agents de la Ville de Lyon amenés à conduire des équipements mobiles automoteurs ou des équipements de levage.
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible trois fois une année. La date prévisionnelle de début d'exécution de l' accord-cadre est fixée au 01/02/2018. 		  60 000 240 000 80330000
N° 02 formation aux gestes premiers secours
Description : La prestation a pour objet la réalisation de formations PSE 1 et PSE 2 à destination des personnels de la direction des Sports de la Ville de Lyon .
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible trois fois une année. La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 01/02/2018. 		  16 000 60 000 80330000
N° 03 formation habilitations electriques
Description : Il s'agit de formations initiales et de recyclage pour tous les agents de la Ville de Lyon amenés à utiliser, à intervenir sur, ou à proximité d'installations électriques hors ou sous tension.
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible trois fois une année. La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 01/02/2018. 		  120 000 280 000 80330000
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
* Une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
* Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
sans exigence minimale

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.
Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
sans exigence minimale
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/11/17 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 28/11/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/11/17 à 00h00
Lieu : DCP 10 quai Jean moulin 69205 lyon cedex 05. la date ci dessus est prévisionnelle.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A l'issue de chaque accord-cadre
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 31/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/10/17 à 16h10

 

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