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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE PIERREFEU DU VAR
M. Patrick MARTINELLI - Maire
Place Urbain Sénés
83390 PIERREFEU DU VAR
Tél : 04 94 13 53 13
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique et de gaz naturel
Référence ENERGIE
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION Fourniture pour les différents bâtiments de la commune concerné par ces deux énergies.
Code CPV principal 09310000 - Électricité
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue tel indiqué dans le dossier de consultation
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 fourniture et acheminement d'énergie électrique      
N° 2 fourniture et acheminement de gaz naturel      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement tel indiqué dans le dossier de consultation
Financement fonctionnement
Forme juridique tel indiqué dans le dossier de consultation
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Renseignements
administratifs
MAIRIE DE PIERREFEU DU VAR
Place Urbain Sénés
83390 PIERREFEU DU VAR
Tél : 04 94 13 53 13

techniques
MAIRIE DE PIERREFEU DU VAR
Place Urbain Sénés
83390 PIERREFEU DU VAR
Tél : 04 94 13 53 13
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE DE PIERREFEU DU VAR
Place Urbain Sénés
83390 PIERREFEU DU VAR
Tél : 04 94 13 53 13
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 06/11/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 28 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  le dossier de consultation est uniquement téléchargeable
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 23/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/10/17 à 12h10

 

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