Page chargée le 06/05/24 à 15h32 heure de Paris
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SERRE-PONÇON Mme Chantal EYMEOUD - Présidente 6 impasse de l'Observatoire 05200 embrun Tél : 04 92 43 22 78 - Fax : 04 92 43 55 50
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet |
Assistance à maitrise d'ouvrage à la Communauté de Communes de Serre-Ponçon pour la mise en oeuvre d'un Plan Intégré TERritorial (PITER) - Projet simple « Inclusion Sociale - Bien Vieillir » |
| Référence | 2017CCSP09 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL02 |
| Lieu d'exécution |
6 Impasse de l'Observatoire 05200 Embrun |
| DESCRIPTION | Les territoires français concernés sont ceux du Guillestrois et du Queyras, de Serre-Ponçon et de l'Ubaye Serre-Ponçon. |
| Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
La présente consultation est décomposée en 2 tranches : Une tranche ferme - l'élaboration des contenus et des maquettes financières du projet simple « Inclusion Sociale - Bien Vieillir » - La rédaction des documents et leur impression, ainsi que la saisie des formulaires sur la plateforme Synergie CTE. Une tranche conditionnelle : - L'accompagnement à la mise en oeuvre du projet simple « Inclusion Sociale - Bien Vieillir » pour lequel la Communauté de Communes de Serre-Ponçon est chef de file. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Voir règlement de la consultation |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs Communauté de Communes de Serre-Ponçon Michèle SCHILLING 6 Impasse de l'Observatoire 05200 Embrun Tél : 04 92 43 76 20 techniques Communauté de Communes de Serre-Ponçon Michèle SCHILLING 6 Impasse de l'Observatoire 05200 Embrun Tél : 04 92 43 76 20 |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 31/10/17 à 17h00 |
| Offres |
Remise des offres le
06/11/17 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Fonds Alcotra |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
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Envoi le 23/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/10/17 à 17h11 |
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