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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DES CONTAMINES MONTJOIE M. Etienne JACQUET - Maire 4 Route Notre Dame de la Gorge 74170 Contamines Montjoie Tél : 04 50 47 00 20 - Fax : 04 50 47 09 70 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Transport public de voyageurs sur le territoire de la commune des Contamines-Montjoie en saison été et hiver |
Référence | 2017-FCS-02 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK28 |
Lieu principal de prestation |
4 Route Notre Dame de la Gorge 74170 Les Contamines Montjoie |
Durée |
36 mois |
DESCRIPTION | Le présent marché de services a pour objet le transport public de voyageurs sur le territoire de la commune des Contamines-Montjoie en saison été et hiver. |
Code CPV principal | 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 840 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Le présent marché est reconductible trois fois par période de un an. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
04/12/17 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/12/17 à 14h00 Lieu : Les Contamines Montjoie |
Renseignements complémentaires | |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune Contamines Montjoie M. Philippe DELAHAYE, Directeur Général des Services 4 Route Notre Dame de la Gorge 74170 Les Contamines Montjoie Tél : 04 50 47 00 20 - Fax : 04 50 47 09 70 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut faire l'objet : - Avant la signature du contrat : 1) d'un référé pré-contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative, - Après la signature du contrat d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. » |
Envoi le 03/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/11/17 à 17h10 |
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