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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

SIAEP DU NORD EST CHARENTE
M. Le Président
6 rue clos Galine
16450 SAINT CLAUD
Tél : 05 45 71 30 48
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Délégation du service public d'eau potable secteur Luxé, Cellettes, Saint Groux, Villognon
Référence 2017-01
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRI31
Durée de la concession 72 mois
DESCRIPTION La présente consultation est soumise aux dispositions de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, au décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession et des articles L.1411-1 à L.1411-18, R. 1411-1 et R 1411-2, D. 1411-3 à D. 1411-5 et R. 1411-6 du Code général des collectivités territoriales.
Code CPV principal 65111000 - Distribution d'eau potable
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation visée à l'article 39 de l'ordonnance 2016-65 du 29 janvier relative aux contrats de concession, qu'il satisfait à ses obligations d'emploi des travailleurs handicapés ;
- Justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K-bis) ;
- Attestations d'assurances "responsabilité civile et professionnelle pour l'activité concernée";

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffres d'affaires concernant les services objets de la convention, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans des trois derniers exercices des entreprises qui s'engagent ;
- Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les candidatures seront sélectionnées sur les garanties professionnelles et financières de l'entreprise et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Références d'exploitations similaires ;
- Présentation détaillée de l'entreprise : moyens humains et matériels, activités principales et accessoires ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les candidatures seront sélectionnées sur les garanties professionnelles et financières de l'entreprise et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/11/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Une visite des principales installations du service est prévue le 14 novembre 2017 (matin). Les candidats souhaitant visiter les installations sont priés d'en informer au moins une semaine à l'avance le SIAEP Nord Est Charente qui fixera les heures et lieux de rendez-vous.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 24/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/10/17 à 15h11

 

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