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AVIS DE PUBLICITE

MUSÉE DES CONFLUENCES
Mme Myriam PICOT - Président
86 quai Perrache
69285 LYON - 02
Tél : 04 28 38 12 20
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ;
Objet Fourniture de matériels audiovisuels pour le musée des Confluences
Référence MDC17013
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK26
Durée 12 mois
DESCRIPTION Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, tel que défini aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les équipements concernés sont entre autres :
- Du matériel de diffusion vidéo (vidéo projecteurs, écrans, etc…)
- Des sources vidéos (lecteurs multimédias, etc…)
- Du matériel de conversion, transmission, extension vidéo et informatique
- Accessoires et câblage pour matériels vidéo et informatique
Les prestations comprennent principalement : la fourniture, le transport et la livraison du matériel avec toute sa documentation.
L'accord-cadre est conclu sans montant maximum et avec un montant minimum défini comme suit :
- Montant minimum de commandes sur la durée initiale du marché (12 mois) : 30 000 € HT
- Montant maximum de commandes sur la durée initiale du marché (12 mois) : sans
Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction
Code CPV principal 32323300 - Matériel vidéo
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter du 1er janvier 2018 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure.
Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 12 mois, dans la limite de 4 années.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature ou DC1 version en vigueur au jour du lancement de la procédure
- La déclaration du candidat ou DC2 version en vigueur au jour du lancement de la procédure
- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
- La preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle (registre professionnel : statuts ou K-bis ou équivalent)
- Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou DC1 rubrique F1)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre les candidats doivent fournir:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 Rubrique F1).
- Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités professionnelles et techniques requises pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. A ce titre les candidats doivent fournir:
- Des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires et précisant les lieux équipés et le type de matériel livré (ou rubrique G de la DC2).En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/11/17 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/11/17 à 00h00
Lieu : Musée des Confluences
Renseignements complémentaires
  Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix de vente public, auxquels seront appliqués les rabais proposés par le titulaire dans le bordereau de remise.
Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur le site suivant : http://marches-publics.info/
Heure de dépôt des offres : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 14h00 à 16h30 (se présenter au PC sécurité, niveau 0, côté droit du musée vers la boutique).
Les offres peuvent être transmises également par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Musée des Confluences
Patricia MORAND
86 quai Perrache
69002 LYON
Tél : 0428381220
patricia.morand@museedesconfluences.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de
justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du
CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du
CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et
pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision
administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant
être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la
décision de l'organisme.
  Envoi le 27/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/10/17 à 11h10

 

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