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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LE MUY
Mme Le Maire
4 rue de l'Hôtel de Ville
83490 Le Muy
Tél : 04 94 19 84 24
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 1 890 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de création, d'aménagement, d'entretien et de réparations de la voirie communale et des réseaux avec prestations annexes
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/18
Jusqu'au 31/12/18
DESCRIPTION L'accord-cadre porte essentiellement sur les prestations suivantes :
installation de chantier ; signalisation ; exécution de sondages ; études d'exécution ; démolition de chaussées, trottoirs, bordures, caniveaux, maçonnerie, béton ; fourniture et mise en oeuvre de GNT, d'enrobés, de béton, de pavés granit, de caniveaux, de bordures, de tampon fonte ; dépose de pavés ; curage de fossés aux engins mécaniques ; cuvelage de fossé ; balayage mécanique, etc.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La durée initiale de l'accord-cadre s'échelonne du 01/01/2018 au 31/12/2018 inclus ; il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction, par période successive d'un an et pour une durée maximale de reconduction de deux ans.
Les délais d'exécution seront mentionnés à chaque bon de commande. Les délais de démarrage des travaux sont laissés à l'initiative des candidats, sans toutefois dépasser les délais maximums indiqués par la personne publique.
Valeur estimée hors TVA : 630 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune retenue de garantie ne sera appliquée - Une avance pourra être accordée suivant les dispositions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics.
Financement Les prestations seront réglées suivant les fonds propres de la collectivité - Elles seront rémunérées par mandat administratif, dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique
Forme juridique Les opérateurs économiques peuvent soumissionner en qualité de candidat unique ou de groupement momentané d'entreprises. Dans ce cas, l'acheteur public ne souhaite imposer aucune forme de groupement (conjoint ou solidaire).
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Autres renseignements demandés :
- Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 concernant les interdictions de soumissionner (ou formulaire DC1)
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- La lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (ou formulaire DC1) avec une adresse courriel obligatoire
- Pour les éventuels travaux d'enlèvement d'amiante et/ou HAP, la certification délivrée par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC, tel que mentionné à l'article R. 4412-129 du Code du travail, et ce suivant les dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2012. Il est précisé que tout moyen de preuve équivalent est accepté.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre jugée d'après le cadre de réponse ou un mémoire technique
40 % : Prix des prestations
20 % : Délais, jugés d'après le cadre de réponse ou un mémoire technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE DU MUY
Par téléchargement direct via le site Internet de la ville (www.ville-lemuy.fr - Onglet Achats publics), ou sur demande ou par retrait direct
Service des Marchés Publics
4, rue de l'Hôtel de Ville
Pour retrait uniquement : du lundi au mardi et du jeudi au vendredi, de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
83490 LE MUY
Tél : 04 94 19 84 24 - Fax : 04 94 19 84 39
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 28/11/17 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus.
  Envoi le 26/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/10/17 à 11h10
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi, Le Var Information

 

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