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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE VILLELAURE M. Jean-Louis ROBERT - Maire Place du Général de Gaulle 84530 Villelaure Tél : 04 90 09 83 83
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet |
ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS - MARCHE PLURIANNUEL passé suivant l'article 36 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/15 |
| Référence | 17VILL08 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Entretien des espaces publics et des bordures de voies de circulation, notamment dans les lieux suivants : - Parc du Château (débroussaillage, arrachage de petits arbustes...) - Parc auto du Cèdre (désherbage, coupe de deux rives...) - Courts de tennis (désherbage, taille des haies...) - Cimetière (désherbage, entretien général) - Bords de route et fossés (RD 37, entrées Est et Ouest, Glénettes, Callier...) - Entretien des giratoires - Abords de la mairie, de l'église, des abribus - Désherbage du stade etc La prestation sera réalisée durant 16 semaines de mars à octobre inclus, à raison de 2 semaines par mois. |
| Code CPV principal | 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 24 mois |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | se référer au RC et au CCP |
| Financement | se référer au RC et au CCP |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : | |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En vertu de l'article 36 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/15, ce marché est strictement réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 35 % : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté 25 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs Commune de Villelaure Place du Général de Gaulle 84530 VILLELAURE Tél : 04 90 09 83 83 |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/11/17 à 11h00 |
| Offres |
Remise des offres le
22/11/17 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/11/17 à 09h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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En vertu de l'article 36 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/15, ce marché est strictement réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. |
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| Envoi le 24/10/17 à la publication | |
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