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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION M. Cyrille MELCHIOR - Président du Conseil Départemental Direction de la Commande Publique 31 rue de Paris 97400 Saint-Denis Tél : 02 62 58 66 70 - Fax : 02 62 58 66 89
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Marché de contrôle technique pour la création d'une chaîne de refoulement d'eau dans les hauts de l'ouest |
| Référence | 17AS-DEAU-0426-U |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRY40 |
| Durée |
36 mois |
| DESCRIPTION | Marché à prix unitaires |
| Code CPV principal | 71631400 - Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Cette mission comprend 5 phases : -Phase n°1 : contrôle des documents de conception : 4 mois -Phase n°2 : contrôle des documents d'exécution : 4 mois -Phase n°3 : contrôle sur chantier de la réalisation des ouvrages et des équipements : 13 mois -Phase n°4 : vérifications finales en vue de la réception : 3 mois -Phase n°5 : intervention à la demande du maître d'ouvrage pendant la période de garantie de parfait achèvement : 12 mois L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 9994850,00€/HT (base septembre 2017), soit 10844412,25€/TTC(TVA 8,5%) dont 6384500€/HT concernant la Chaine de refoulement et 3616350€/HT pour les réseaux de distribution. Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | - Garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire, garantissant 100% du remboursement de l'avance. |
| Financement | - Avance possible de 30% - Opération cofinancée par l'Union Européenne; paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai de 30 jours. |
| Forme juridique | - En cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique |
| Renseignements |
administratifs Département de La Réunion Anne AMEDEE Direction de l'Eau 1A Charles Gounod 97488 Saint-Denis Tél : 0262947146 - Fax : 0262217319 techniques Département de La Réunion Sarah BATAILLE Direction de l'Eau 1A Charles Gounod 97488 Saint-Denis - Cedex Tél : 0262947129 - Fax : 0262217319 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
23/11/17 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 23/11/17 à 12h00 heure de Paris au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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- Le démarrage des prestations est prévue en décembre 2017 - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - L'accès au DCE et la remise des plis sont possibles sur http://marchespublics.cg974.fr |
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| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : FEADER |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27 rue Félix Guyon BP 2024 - 97488 Saint-Denis de la Réunion - Cedex Tél : 0262924360 - Fax : 0262924362 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr http://saint-denis.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris - Cedex 15 Tél : 0182524267 - Fax : 0182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr http://www.economie.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis voir adresse ci-dessus 97488 Saint-Denis de la Réunion - Cedex |
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Envoi le 27/10/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Le Quotidien de la Réunion |
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