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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA RÉGION D'ALBERTVILLE (SIARA)
M. Frédéric BURNIER FRAMBORET - Président
L'Arpège
2 Avenue des Chasseurs Alpins
73200 ALBERTVILLE
Tél : 04 79 10 48 48 - Fax : 04 79 10 01 81
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de service relatif à la conduite, l'entretien et la maintenance de stations d'épuration et de postes de relevage
Référence 2017-SIARA-042
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK27
Durée 24 mois
DESCRIPTION La présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 66 et 67 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Le présent marché a pour objet :
- l'exploitation, l'entretien et la maintenance des stations d'épuration de Gilly sur Isère, Saint Paul sur Isère, Rognaix
- l'exploitation, l'entretien et la maintenance des 2 micros station d'épuration de Mercury
- l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la micro station d'épuration de Notre Dame des Millières
- l'exploitation, l'entretien et la maintenance des postes de refoulement de Terre-Neuve (Gilly sur Isère), du Parc des Expositions (Albertville), des Quatre Vallées (Tournon)
- l'exploitation, l'entretien et la maintenance du poste de relevage de Saint Paul sur Isère
- l'exploitation et la gestion d'un déversoir d'orage sur la commune d'Albertville
Code CPV principal 65120000 - Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Code CPV complémentaire 45232421 - Station de traitement des eaux usées
  90420000 - Services de traitement des eaux usées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Oui
La durée prévue pour le marché est de 2 ans, renouvelable 1 fois 2 ans. La durée totale maximale du marché est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur, au moins 1 mois avant la fin de la validité du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/11/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/11/17 à 14h00
Lieu : Communauté d'Agglomération Arlysère - 73200 ALBERTVILLE
Renseignements complémentaires
  Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.marches-publics.info.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 27/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/10/17 à 18h10

 

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